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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi de finances n° 187/AN/85/1re L portant approbation du budget de l’Etat pour l’exercice 1986.

FISCALITE INDIRECTE Article premier. — Il est créé une surtaxe spéciale applicable aux véhicules de tourisme, aux appareils audiovisuels et accessoires. Le taux de cette surtaxe

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28/12/1985

Loi de finances n° 186/AN/85/1re L portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1984

Art. 1.— Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1984 sont arrêtées définitivement comme suit : BUDGET

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28/12/1985

Loi n° 186/AN/85/1ère L portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1985.

Article premier. — Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1985 sont arrêtées définitivement comme suit :

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28/12/1985

Arrêté n° 85-1623/PR/MCTT modifiant l’arrêté n° 85-0562 fixant les prix CIF des hydrocarbures vendus au détail.

Article 1er : L’article 1er de l’arrêté n°85-0562 est modifié ainsi qu’il suit : – Au lieu de :   Produits                  Prix CIF au litre

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28/12/1985

Arrêté n° 85-1622/PR/PM portant approbation du projet de budget prévisionnel 1986 du Port autonome international de Djibouti.

Article 1er : Est approuvé le budget prévisionnel 1986 du Port autonome international de Djibouti.     Article 2 : Les recettes prévisionnelles sont de

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28/12/1985

Loi n° 187/AN/85/1ère L portant approbation du budget de l’État pour l’exercice 1986.

Article 1er : Il est créé une surtaxe spéciale applicable aux véhicules de tourisme, aux appareils audiovisuels et accessoires. Le taux de cette surtaxe est

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28/12/1985

Loi n° 186/AN/85/1ère L portant règlement définitif du budget de l’État de l’exercice 1984.

Article 1 : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’État de l’exercice 1984 sont arrêtées définitivement comme suit :

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28/12/1985

Arrêté n° 85-1598/PR/PM portant réglementation de la pêche non professionnelle.

Article 1er : Le permis de pêche non professionnelle visé à l’article 7 du décret n°85-103/PRE du 28 octobre 1985 portant sur la Protection de

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21/12/1985

Arrêté n° 85-1589/PR/FIN affectant au Ministère de la Santé publique une parcelle de terrain sise à Damerjog

Article 1er : Il est affecté au Ministère de la Santé publique, une parcelle de terrain d’une superficie de 5300 mètres carrés situé à Damerjog,

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17/12/1985

Arrêté n° 85-1591/PR/FIN déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concessions provisoires.

Article 1er : Les concessionnaires ci-dessous dénommés, sont déchus de leur droit sur les terrains domaniaux désignés ci-après, qui leur avaient été concédés à titres

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16/12/1985
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