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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° Par le président de la République p.o., Le directeur de cabinet, ISMAEL GUEDI HARED portant création d’une caisse d’avance au service du Génie rural pour le projet « 1er programme de microréalisations ».

Article 1er : Il est crée une caisse d’avance au service du Génie rural pour couvrir les dépenses résultant de l’exécution en régie administrative du

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14/05/1986

Décret n° 86-040/PR/MCTT/EPH Portant création d’une commission des hydrocarbures.

Article 1er : Le Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme est chargé de coordonner toutes les données relatives aux hydrocarbures, notamment sur les

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08/05/1986

Décret n° 86-041/PR/FIN modifiant le décret n° 79-102/PR du 3 novembre 1979 portant réglementation des avantages en nature.

Article 1er : L’article 14 du décret susvisé du 3 novembre 1979 est abrogé.   Article 2 : Le présent decret qui sera enregistré et

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08/05/1986

Arrêté n° 86-0581/PR/MINT portant retrait de permis de conduire

Article premier. — Les permis de conduire délivrés aux contrevenants ci-après sont suspendus conformément à l’état suivant :   NOMET PRENOM DATE ET LIEUNAISSANCE PERMISCONDUIRE

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07/05/1986

Arrêté n° 86-0581/PR/MINT portant retrait de permis de conduire

Article premier. — Les permis de conduire délivrés aux contrevenants ci-après sont suspendus conformément à l’état suivant :   NOMET PRENOM DATE ET LIEUNAISSANCE PERMISCONDUIRE

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07/05/1986

Arrêté n° 86-0599/PR/FIN modifiant la date d’effet de l’arrêté n° 86-0323 du 8 mars 1986.

Article 1er : La date d’effet de l’ arrêté n°86-0323/PR/FIN du 8 mars 1986 est portée au 1er mai 1986.   Article 2 : Le

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06/05/1986

Ordonnance n° 86-042/PR/PM Portant réglementation des dispositions à prendre en cas de dangerosité ou d’abandon des navires dans les eaux territoriales.

Article 1er : Lorsqu’un navire en rade, dans les eaux territoriales ou à quai, présente un danger soit pour la sécurité ou la salubrité publique,

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06/05/1986

Loi de finances n° 203/AN/86/1 portant modification du budget ordinaire de l’exercice 1985.

            Article premier. — Sont autorisés les virements de chapitre à chapitre des crédits ouverts au titre du budget de

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04/05/1986

Arrêté n° 86-0561/PR/MCTT portant création de deux taxes, frêt et carte d’accès, à l’Aéroport de Djibouti.

Article 1 : Il est crée à l’Aéroport International de Djibouti une taxe dénommée « frais de passage sur pont-bascule » applicable aux matériels et marchandises utilisant

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04/05/1986

Loi n° 202/AN/86/1ère L portant approbation d’une convention de crédit entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique.

Article 1er : Est approuvé la convention de prêt entre la République de Djibouti et la Caisse centrale de Coopération économique portant sur un montant

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04/05/1986
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