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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 85-1590/PR/FIN affectant au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale une parcelle de terrain sise à Djibouti.

Article 1er : Il est affecté au Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale pour les besoins du Service national de l’Emploi, une parcelle

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16/12/1985

Décret n° 85-116/PR approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1986 de l’Office de Développement du Tourisme.

Article premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1986 de l’Office de Développement du Tourisme s’élevant à :   –

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09/12/1985

Arrêté n° 85-1552/PR/FIN relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires.

Article premier :  Il est fait concession définitive aux personnes dont les noms suivent, des parcelles des terrains accordés en concession provisoire dont la mise

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03/12/1985

Arrêté n° 85-1531/PR/FIN déclarant certains concessionnaires de terrains domaniaux déchus de leur droit de concession provisoire.

Article premier :  Les concessionnaires ci-dessous dénommée sont déchus de leur droit sur les terrains domaniaux désignés ci après, qui leur avaient été concédés à

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30/11/1985

Arrêté n° 85-1530/PR/FIN déclarant d’utilité publique la création d’une réserve foncière à Ambouli.

Article premier : Est déclarée d’utilité publique la création par l’État d’une réserve foncière constituée du titre foncier n° 858, d’une superficie de 24 ha 41

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30/11/1985

Arrêté n° 85-1532/PR/MI complétant l’arrêté n° 902 du 7 juin 1968 et fixant les conditions du droit à pension d’invalidité et à bonification de service applicables aux fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité (FNS).

Article premier. – Il est ajouté au titre VI de l’arrêté susvisé du 7 juin 1968 au chapitre IV ainsi rédigé :    – Chapitre

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30/11/1985

Décret n° 85-113/PRE portant création du comité d’organisation de l’assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGADD.

Article premier.  Est créé un comité d’organisation dans le cadre de la préparation de l’assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’IGADD, prévu au

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30/11/1985

Loi n° 185/AN/85/1ère L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2ème session ordinaire de 1985 dite « session budgétaire ».

Article 1er :  La date d’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1985 dite « session budgétaire » de l’Assemblée Nationale est fixée au 2 novembre 1985

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21/11/1985

Loi n° 184/AN/85/1ère L Accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Article 1er : – Il est fait concession provisoire à Monsieur IDRISS OMAR GUELLEH, d’une parcelle de terrain, sise sur la route circulaire d’Ambouli, à

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21/11/1985

Loi n° 183/AN/85/1ère L Accordant des parcelles de terrains domaniaux en concession provisoire

Article 1er :  Il est fait concession provisoire aux personnes dénommées ci-dessous de parcelles de terrain domanial dont la superficie, la mise en valeur exigé

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21/11/1985
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