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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 182/AN/85/1ère L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1984.

Article premier :  Le compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice de 1984 est approuvé pour les montants ci-après, exprimés en :

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21/11/1985

Loi n° 181/AN/85/1ère L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social.

Article 1er : Est approuvé la convention de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds arabe de Développement économique et social portant sur

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21/11/1985

Loi n° 180/AN/85/1re L portant ratification de l’acte constitutif de l’Organisation des Nations unies pour le Développement industriel.

Article 1er : L’acte constitutif de l’Organisation des Nations unies pour le Développement industriel (ONUDI) est ratifié.    Article 2 :  La présente loi sera

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21/11/1985

Loi n° 179/AN/85/1re L portant approbation d’une convention de prêt signée le 17 septembre 1985 pour le financement partiel du projet de développement urbain de Djibouti.

Article 1er : Est approuvée la convention de prêt d’un montant de 9 500 000 FF (neuf millions cinq cent mille francs français) signée le

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21/11/1985

Loi n° 178/AN/85/1re L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe.

Article 1er :  Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds koweïtien pour le Développement économique arabe pour un montant

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21/11/1985

Loi n° 177/AN/84/1re L portant octroi de l’aval de la République de Djibouti à un emprunt de 10 000 000 francs français, contracté par la STID auprès de la Caisse centrale de Coopération économique.

Article Premier : La République de Djibouti donne à la Caisse centrale de Coopération économique sa garantie de bonne fin, le crédit de 10 000

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21/11/1985

Loi n° 176/AN/85/1ère L portant approbation d’un accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale.

Article premier : Est approuvé l’accord de crédit entre la République de Djibouti et la Banque mondiale portant sur un montant de 4.900.000 DTS (quatre

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21/11/1985

Arrêté n° 85-1551/PR/SP pris pour l’application des articles 8 et 10 de la loi n° 162 du 29 juin 1985 en ce qui concerne l’hôpital général Peltier et la Pharmacie d’Approvisionnement.

Article premier  :  Les attributions des organes et services mentionnés aux articles 8 et 10 de la loi n° 162 / AN / 85 du

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09/11/1985

Décret n° 85-109/PRE définissant les conditions de vente des 298 logements de Balbala.

Article premier :  Les 298 logements de Balbala seront vendus par l’État, à crédit, dans les conditions définies par le présent décret.    Article 2

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09/11/1985

Décret n° 85-0011/PRE/MI rendant exécutoire la délibération n° 7/84 du 19 décembre 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant, approbation du budget primitif pour l’exercice 1985.

Article premier. — Est rendue exécutoire la délibération n° 784 du 19 décembre 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation

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08/11/1985
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