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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 86-0503/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements à la la Cité Cheikh Osman.

Article 1er : Sont approuvées les propositions d’affectation de 114 logements de la Cité Cheikh Osman faites par la commission des logements du 5 mars

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17/04/1986

Ordonnance n° 86-032/PR/J modifiant certaines dispositions de l’ordonnance n° 83-052/PR du 23 mai 1983 portant création de la Cour Supérieure de Justice.

Article 1er : Les articles 3 à 6 de l’ordonnance n°83-052/PR du 23 mai 1983 portant création de la Cour Supérieure de Justice sont abrogés

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17/04/1986

Arrêté n° 86-0505/PR/PM fixant les prix de location des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port.

Article 1er : Les prix de location de longue durée des surfaces couvertes et ouvertes dans le Port sont modifiés, ainsi qu’il suit, à compter

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17/04/1986

Arrêté n° 86-0504/PR/MP fixant les droits de port des navires sur rade.

Article 1er : Les droits de port des navires dans les limites maritimes du port, sont modifiés à compter de la date d’approbation du présent

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17/04/1986

Arrêté n° 86-0481/MI/SAGR portant autorisation de loterie au profit de la 13e D.B.LE.

Article premier. — Le colonel Rideau, commandant la 13e D.B.L.E, est autorisé à organiser une tombola de 28 000 billets à 250 FD le billet,

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10/04/1986

Arrêté n° 86-0482/PR/J portant fixation du montant du cautionnement exigible des huissiers de justice nouvellement nommés.

Article 1er : Le cautionnement exigible des huissiers de justice, nommés en conformité des principes de l’ordonnance n°85-033/PR/J du 19 mars 1985, et prévu par

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10/04/1986

Décret n° 86-029/PR portant création de charges d’huissier de justice en République de Djibouti.

Article 1er : Il est créé à Djibouti huit charges d’huissier de justice en exécution des dispositions de l’ordonnance n°85-033/PR/J du 19 mars 1986, relative

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10/04/1986

Loi n° 200/AN/86/1ère L Fixant la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire de 1986.

Article 1er : La date d’ouverture de la 1ère session ordinaire 1986 de l’Assemblée Nationale est fixée au 14 avril 1986 à 9H00.   Article

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30/03/1986

Loi n° 199/AN/86/1ère L portant statut du service de la protection civile.

Article 1er : Le Service de la Protection Civile est intégré à la Force Nationale de Sécurité. Ce service est commandé par un Officier de la

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30/03/1986

Ordonnance n° 86-023/PR/J Relatif à la désignation des huissiers de justice.

Article 1er : Par dérogation aux dispositions de l’article 40 de l’ordonnance susvisée du 19 mars 1985, le premier président de la Cour judiciaire, après

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25/03/1986
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