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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 85-0466/PR/SMI portant rectificatif du budget prévisionnel de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations Sociales.

Article 1er : Sont approuvées et rendues exécutoires les délibérations n° 9/85/CPS/SMI et 10/85/SMI, portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations

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01/04/1985

Amendement n° 85-0389/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1985.

Article 1er : Le programme d’enquêtes statistiques publiques autorisées auprès de la population en cours de l’année 1985 est le suivant :     N°

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20/03/1985

Décret n° 85-036/PR/DEF portant création d’un Compte Épargne Militaire.

Article 1 : Un Compte Épargne Militaire est créé et ouvert au profit des Personnels Militaires en position d’activité servant au-delà de la durée légale.

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20/03/1985

Ordonnance n° 85-033/PR/J Relative à l’organisation de la profession d’huissier de justice.

Article 1er :  La délibération n°62 du 30 juin 1958 est abrogée en toutes ses dispositions.    Article 2 :  Les huissiers de justice ont

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19/03/1985

Arrêté n° 84-0374/PRE portant rattachement du service de la planification au Ministère des Finances.

Article premier. – Pour compter du 1er mars 1984, le service de la Planification est rattaché au Ministère de l’Economie nationale et des Finances. Art.

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05/03/1985

Loi n° 140/AN/85/1ère L concernant le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale.

Article premier : – Est approuvé le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale ci-annexé.   Article 2  : Sont abrogées toutes les dispositions contraires à la

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02/03/1985

Décret n° 85-027/PRE Relatif à l’ouverture, à l’activité et au contrôle des établissements bancaires et financiers.

Article premier : Tous les établissements qui exercent sur le territoire de la République de Djibouti, à titre principal ou à titre connexe et sous

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28/02/1985

Arrêté n° 85-0301/PR/MENJS portant introduction d’une épreuve de langue Arabe aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.

Article 1er : Il est introduit une épreuve orale obligatoire d’Arabe à l’examen des Certificats d’Aptitude Professionnelle.   Article 2 : Cette épreuve est affectée

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27/02/1985

Arrêté n° 85-0300/PR/MENJS portant introduction d’une épreuve de langue Arabe aux Certificats d’Aptitude Professionnelle.

Article1er : Il est introduit une épreuve orale obligatoire d’Arabe à l’examen des Brevets d’Études Professionnelles.   Article 2 : Cette épreuve est affectée en

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27/02/1985

Décret n° 85-029/PR/FP fixant les niveaux de recrutement dans les cadres des candidats titulaires de diplômes de l’Enseignement supérieur et Secondaire.

Article 1er : – Les candidats titulaires de diplômes de l’enseignement Supérieur reconnus peuvent être recrutés dans les cadres de la catégorie A de la

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26/02/1985
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