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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 85-056/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du gouvernement

  Article premier. — Monsieur Barkat Gourad Hamadou, premier ministre, assurera les fonctions du chef du gouvernement pendant l’absence du président de la République.  

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04/07/1985

Décret n° 85-057/ PRE Décret modifiant l’article 3 du décret n° 81-125 du 17 novembre 1981, instituant une carte nationale d’identité

  Article. premier. — L’article 3 du décret n° 81-125 /PR du 17 novembre 1981 susvisé est modifié de la façon suivante La Carte nationale

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04/07/1985

Décret n° 85-056/PRE Décret pourvoyant à l’intérim des fonctions du chef du gouvernement

  Article premier. — Monsieur Barkat Gourad Hamadou, premier ministre, assurera les fonctions du chef du gouvernement pendant l’absence du président de la République.  

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04/07/1985

Décret n° 85-0057/PRE modifiant l’article 3 du décret n° 81-125 du 17 novembre 1981 instituant une Carte Nationale d’Identité.

Article Premier : L’article 3 du décret n° 81-125 / PR du 17 novembre 1981 susvisé est modifié de la façon suivante : « La Carte

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04/07/1985

Arrêté n° 85-864/PRE Arrêté portant retrait d’autorisation d’activité et retrait d’agrément au Code des Investissements de la Gulf Trust Bank .

Article premier. — La Gulf Trust Bank SA n’ayant pas rempli, dans les délais qui lui ont été consentis par les autorités monétaires, les obligations

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02/07/1985

Arrêté n° 85-864/PRE Arrêté portant retrait d’autorisation d’activité et retrait d’agrément au Code des Investissements de la Gulf Trust Bank .

Article premier. — La Gulf Trust Bank SA n’ayant pas rempli, dans les délais qui lui ont été consentis par les autorités monétaires, les obligations

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02/07/1985

Arrêté n° 85-0864/PRE portant retrait d’autorisation d’activité et retrait d’agrément au Code des Investissements de la Gulf Trust Bank.

Article Premier : La Gulf Trust Bank SA n’ayant pas rempli, dans les délais qui lui ont été consentis par les autorités monétaires. les obligations

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02/07/1985

Loi n° 163/AN/85/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la commission permanente jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire dite « Session budgétaire » de 1985.

Article 1er :  L’ Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1985

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29/06/1985

Loi n° 162/AN/85/1ère L portant réorganisation du Ministère de la Santé Publique et des Affaires Sociales.

Article premier :  Le Ministre de la Santé publique et des Affaires sociales propose au gouvernement les mesures qui lui semblent nécessaires en vue de

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29/06/1985

Arrêté n° 85-790/PR/MTPS Arrêté approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11/85/CPS/SMI

Article premier. — Est approuvée et rendue exécutoire la délibération n° 11/85/CPS/SMI donnant un accord sur les prêts demandés par la Caisse de Développement de

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22/06/1985
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