Arrêté n° 85-0871/PR/MIDI portant arrêt des comptes de l’exercice 1984.
Article Premier : Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre de l’exercice 1984 sont arrêtées comme suit : – Produits comptabilisés
06/07/1985
Arrêté n° 85-880/PR/MIDI portant approbation des comptes d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 1984.
Article Premier : Sont approuvés le rapport d’activité et les comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’année 1984 qui dégagent les résultats suivants : –
06/07/1985
Arrêté n° 85-0875/PR/TPUL portant obligation pour les Établissements publics de recourir à l’assistance des services techniques de l’État lors de la réalisation de travaux d’équipement et d’obtenir des permis de construire.
Article Premier : Tous les établissements publics, offices, organismes parapublics et sociétés d’État ou d’économie mixte devront obligatoirement demander au Ministère des Travaux publics, de
06/07/1985
Arrêté n° 85-0877/PR/FP approuvant la délibération n° 85-002 du 2 juin 1985 de la Caisse Nationale de Retraites.
Article Premier : Est approuvée la délibération n° 85-002 du 2 juin 1985 de la Caisse nationale de Retraites portant modification du budget de cet
06/07/1985
Arrêté n° 85-0879/PRE/EN portant régularisation d’autorisation d’ouverture des établissements d’enseignement privé catholique.
Article Premier : L’autorisation d’ouvrir des établissements d’enseignement privé, énumérés et définis dans les articles suivants, est accordée à Monseigneur Gagnon, évêque de Djibouti, directeur
06/07/1985
Arrêté n° 85-0870/PRE/ENJS portant création du Comité d’Organisation de la Conférence des Ministres de la Jeunesses et des Sports des Pays d’Expression française (CONFEJES).
Article premier : Il est créé par le présent arrêté, un comité chargé d’organiser la Conférence des Ministres de la Jeunesse et des Sports des
06/07/1985
Arrêté n° 85-0876/PR/MCTT portant création d’une redevance aéronautique.
Article premier : Il est créé une redevance de navigation relative à l’utilisation des moyens et services de navigation et de météorologie associés à l’espace
06/07/1985
Arrêté n° 85-871 /PR /MIDI Arrêté portant arrêt des comptes de l’exercice 1984
Article premier. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre de l’exercice 1984 sont arrêtées comme suit : — Produits comptabilisés
05/07/1985
Arrêté n° 85-871 /PR /MIDI Arrêté portant arrêt des comptes de l’exercice 1984
Article premier. — Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre de l’exercice 1984 sont arrêtées comme suit : — Produits comptabilisés
05/07/1985
Décret n° 85-057/ PRE Décret modifiant l’article 3 du décret n° 81-125 du 17 novembre 1981, instituant une carte nationale d’identité
Article. premier. — L’article 3 du décret n° 81-125 /PR du 17 novembre 1981 susvisé est modifié de la façon suivante La Carte nationale
04/07/1985