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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 85-0477/PR/PM dispensant de la djiboutisation certaines catégories d’embarcations.

Article 1er : Peuvent être dispensés de la possession d’un acte de djiboutisation :   1° – les canots et chaloupes annexes du navires munis

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03/04/1985

Décret n° 85-0837/PR/INT Décret complétant les attributions du commissaire de la République, chef du district de Djibouti

Article premier, — La compétence du commissaire de la République, chef du district de Djibouti est étendue aux attributions ressortissant de la compétence de la

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02/04/1985

Décret n° 85-0837/PR/INT Décret complétant les attributions du commissaire de la République, chef du district de Djibouti

Article premier, — La compétence du commissaire de la République, chef du district de Djibouti est étendue aux attributions ressortissant de la compétence de la

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02/04/1985

Décret n° 85-037/PR/INT complétant les attributions du Commissaire de la République, chef du District de Djibouti.

Article 1 : La compétence du Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti est étendue aux attributions ressortissant de la compétence de la

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02/04/1985

Ordonnance n° 85-039/PR/J complétant l’ordonnance n° 78-085/PRE/J du 16 novembre 1978 et le code d’instruction criminelle en ce qui concerne le président de la chambre d’accusation.

Article 1er :  La section II de l’Ordonnance n° 78-085/PRE/J du 16 Novembre 1978, est intitulée : « Section de l’appel de la cour criminelle, de

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02/04/1985

Décret n° 85-040/PR/PM Fixant les conditions d’exercice du commandement et des fonctions d’officier et créant un certificat de capacité et un certificat de motoriste.

Article1er : Nul ne peut exercer les fonctions de commandement sur un navire battant pavillon djiboutien s’il n’est titulaire d’un brevet de commandement ou d’un

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02/04/1985

Arrêté n° 85-0466/PR/CPS Arrêté portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations sociales

  Article premier. — Sont approuvées et rendues exécutoires les délibérations n° 9/85/CPS/SMI et 10/85/CPS/SMI, portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 de la Caisse des

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01/04/1985

Arrêté n° 85-0466/PR/CPS Arrêté portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 de la Caisse des Prestations sociales

  Article premier. — Sont approuvées et rendues exécutoires les délibérations n° 9/85/CPS/SMI et 10/85/CPS/SMI, portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 de la Caisse des

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01/04/1985

Arrêté n° 85-0468/PR/MIDI portant modification du cahier des charges d’Électricité de Djibouti.

Article 1er : Les articles 2A et 14 du Cahier des Charges « d’Électricité de Djibouti » institué par l’arrêté n° 74/131 du 23 Janvier 1974 sont

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01/04/1985

Arrêté n° 85-0467/PR/SMI portant rectificatif budgétaire prévisionnel de l’exercice 1985 du Service médical interentreprises.

Article1er : Sont approuvées et rendues exécutoires les délibérations n° 9/85/CPS/SMI et 10/85/SMI, portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 du Service Médical Interentreprises.   Article 2

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01/04/1985
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