Arrêté n° 85-0477/PR/PM dispensant de la djiboutisation certaines catégories d’embarcations.
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Article premier. — Sont approuvées et rendues exécutoires les délibérations n° 9/85/CPS/SMI et 10/85/CPS/SMI, portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 de la Caisse des
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Article 1er : Les articles 2A et 14 du Cahier des Charges « d’Électricité de Djibouti » institué par l’arrêté n° 74/131 du 23 Janvier 1974 sont
Article1er : Sont approuvées et rendues exécutoires les délibérations n° 9/85/CPS/SMI et 10/85/SMI, portant rectificatif budgétaire de l’exercice 1985 du Service Médical Interentreprises. Article 2