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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 84-1105/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1983.

ARRETE   Article Premier : Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget de l’État pour l’exercice 1983 sont arrêtées comme suit

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19/08/1984

Arrêté n° 84-1107/PR/MI portant définition des circuits utilisés par les véhicules de transports en commun des personnes.

ARRETE    Article 1er : Les véhicules automobiles employés normalement au transport en commun des personnes sont assujettis aux prescriptions du présent arrêté.   Article

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19/08/1984

Décret n° 84-087/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 4/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et des Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1984.

Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 4/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation

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14/08/1984

Décret n° 84-086/PR/INT Rendant exécutoire la délibération n° 4/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et des Télécommunications portant approbation de la deuxième décision modificative du budget de l’Office pour l’exercice 1984.

DECRETE      Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 2/84 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du

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14/08/1984

Décret n° 84-066/PR/INT portant amnistie de sanctions disciplinaires.

DECRETE   Article Premier : Une remise de sanctions disciplinaires aura lieu à l’occasion du Vlle Anniversaire de l’Indépendance.   Article 2 : Seules les

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26/07/1984

Décret n° 84-081/PR/MCTT approuvant le budget extraordinaire rectifié 1983 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie.

DECRETE   Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget extraordinaire rectifié de l’exercice 1983 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie

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24/07/1984

Ordonnance n° 84-082/PR/INT portant prorogation des dispositions de l’ordonnance n° 78-082/PR du 02 novembre 1978 sur les rapports entre propriétaires et locataires de constructions en matériaux légers dans le district de Djibouti.

ORDONNE   Article Premier : Les dispositions de l’ordonnance n° 78-082/PR du 02 novembre 1978 susvisée règlementant les rapports entre les propriétaires et locataires de

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24/07/1984

Arrêté n° 84-0969/PR/PM en matière de sécurité de la navigation de plaisance concernant les engins de plage, les planches à voile et les scooters marins.

Article premier. – Champ d’application Pour l’application des dispositions contenues dans le présent arrêté, sont considérés comme engins de plaisance, non soumis à l’immatriculation, les

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07/07/1984

Arrêté n° 84-0969/PR/PM en matière de sécurité de la navigation de plaisance concernant les engins de plage, les planches à voile et les scooters marins.

Article premier. – Champ d’application Pour l’application des dispositions contenues dans le présent arrêté, sont considérés comme engins de plaisance, non soumis à l’immatriculation, les

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07/07/1984

Arrêté n° 84-0975/PR/TP portant création et composition d’un Comité interministériel d’un Bureau de Projet de Développement urbain.

ARRETE   Article premier : Il est créé un Comité interministériel pour Projet de Développement urbain composé : – du Premier Ministre……………………………………………………………………..Président – du Ministre

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07/07/1984
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