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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 84-1674/PR/FIN Arrêté relatif à la concession définitive de certaines concessions provisoires

Article premier.  Il est fait concession définitive aux personnes dont les noms suivent, des parcelles de terrain accordées en concession provisoire. dont la mise en

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08/12/1984

Arrêté n° 84-1675/PR/SMI portant approbation du projet du budget prévisionnel du Service médical Interentreprises pour l’exercice 1985.

  ARRETE   Article Premier : Est approuvée la délibération n°1/SMI/84 du 14 novembre 1984 du conseil d’administration du Service médical Interentreprises portant approbation du

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08/12/1984

Arrêté n° 84-1673/PR/FIN portant approbation du budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1985.

  ARRETE   Article Premier : Est approuvé le budget de la Caisse nationale lites pour l’exercice 1985 arrêté par le conseil d’administration en recettes

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08/12/1984

Décret n° 84-127/PR/DEF portant création d’un élément commando de mehariste.

DECRETE     Article 1 : Un Élément Commando de Méharistes est créé au sein du Groupement Commando des Frontières.   Article 2 : Lors

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01/12/1984

Décret n° 84-126/PRE portant modification des statuts de la banque nationale de Djibouti.

DECRETE   Article 1er : L’article 48 de décret n°79-030/PR du 18 avril 1979 portant approbation des statuts de la Banque Nationale de Djibouti est

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01/12/1984

Loi n° 126/AN/1re/L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.

Article premier. — Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement pour le financement du projet d’aménagement

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25/11/1984

Loi n° 126/AN/1re/L portant approbation d’un accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement.

Article premier. — Est approuvé l’accord de prêt entre la République de Djibouti et la Banque islamique de Développement pour le financement du projet d’aménagement

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25/11/1984

Loi n° 127/AN/84/1re L portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole.

Article Premier : Est approuvé le contrat de prêt entre la République de Djibouti et le fonds de l’Organisation des Pays exportateurs de Pétrole (OPEP)

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25/11/1984

Ordonnance n° 84-124/PR/DEF portant modification des règles relatives à la détention préventive en cas de poursuites délictuelles contre des militaires de l’Armée Nationale.

ORDONNE   Article 1er : Les dispositions de l’Article 4 de l’Ordonnance 77-014 du 29 Juillet 1977 relatives aux poursuites pénales engagées contre les militaires

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20/11/1984

Loi n° 128/AN/84/1ère L fixant la date d’ouverture et la durée de la 2e Session ordinaire de 1984 dite “Session budgétaire”.

Article premier. — La date d’ouverture de la 2e Session ordinaire de 1984, dite “Session budgétaire” de l’Assemblée nationale est fixé au 25 novembre 1984

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15/11/1984
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