Arrêté n° 84-1105/PR/FIN portant règlement provisoire du budget de l’État de l’exercice 1983.
ARRETE Article Premier : Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget de l’État pour l’exercice 1983 sont arrêtées comme suit
ARRETE Article Premier : Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du budget de l’État pour l’exercice 1983 sont arrêtées comme suit
ARRETE Article 1er : Les véhicules automobiles employés normalement au transport en commun des personnes sont assujettis aux prescriptions du présent arrêté. Article
Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 4/84 du 16 Juin 1984 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications, portant approbation
DECRETE Article 1er : Est rendue exécutoire la délibération n° 2/84 du Conseil d’Administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du
DECRETE Article Premier : Une remise de sanctions disciplinaires aura lieu à l’occasion du Vlle Anniversaire de l’Indépendance. Article 2 : Seules les
DECRETE Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget extraordinaire rectifié de l’exercice 1983 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie
ORDONNE Article Premier : Les dispositions de l’ordonnance n° 78-082/PR du 02 novembre 1978 susvisée règlementant les rapports entre les propriétaires et locataires de
Article premier. – Champ d’application Pour l’application des dispositions contenues dans le présent arrêté, sont considérés comme engins de plaisance, non soumis à l’immatriculation, les
Article premier. – Champ d’application Pour l’application des dispositions contenues dans le présent arrêté, sont considérés comme engins de plaisance, non soumis à l’immatriculation, les
ARRETE Article premier : Il est créé un Comité interministériel pour Projet de Développement urbain composé : – du Premier Ministre……………………………………………………………………..Président – du Ministre