Loi n° 157/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2020.
Article 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2020 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits
17/05/2022
Loi n° 156/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2019.
Article 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2019 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits
17/05/2022
Loi n° 155/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2018.
Article 1er : Les comptes financiers de l’exercice 2018 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti s’établissent comme suit : – En produits
17/05/2022
Loi n° 154/AN/22/8ème L portant organisation et fonctionnement du ministère de l’environnement et du développement durable (MEDD).
TITRE I : OBJET ET MISSIONS Article 1er : Objet : La présente loi a pour objet de définir l’organisation structurelle et fonctionnelle du
17/05/2022
Loi n° 153/AN/22/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet “Djibouti Fondation Numérique”.
Article 1er : Est ratifié un accord de prêt d’un montant de dix millions dollars des Etats-Unis (10.000.000 USD) soit un milliard sept cent quatre-vingt-sept
17/05/2022
Loi n° 150/AN/22/8ème L portant organisation du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé.
TITRE I : DES ATTRIBUTIONS ET MISSIONS DU SECRETARIAT D’ETAT Article 1 : La présente Loi a pour objet de fixer l’organisation du Secrétariat
17/05/2022
Loi n° 149/AN/22/8ème L portant transformation de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) en Etablissement Public Industriel et Commercial.
TITRE : PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article 1 : L’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) devient un établissement public à caractère industriel et
17/05/2022
Loi n° 145/AN/22/8ème L portant ratification du Protocole Régional relatif à la Coopération Technique sur l’Emprunt et le Transfert des Experts, des Techniciens, des Equipements et des Matériels en cas d’Urgence Maritime.
Article 1er : La République de Djibouti ratifie le Protocole Régional relatif à la Coopération Technique sur l’Emprunt et le Transfert des Experts, des Techniciens,
17/05/2022
Loi n° 141/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2019.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2019 comme suit : Le compte de résultat 2019 :
17/05/2022