Loi n° 161/AN/22/8ème L relative au contrôle économique et financier des Entreprises Publiques.
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Section 1ère : Objet, champ d’application et définition ARTICLE 1 : §1er La présente loi a pour
CHAPITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Section 1ère : Objet, champ d’application et définition ARTICLE 1 : §1er La présente loi a pour
Article 1er : La ratification par la République de Djibouti de l’amendement de Kigali du Protocole de Montréal relatif aux substances appauvrissant la couche d’ozone
Article 1er : Est ratifié un accord de prêt signé le 18 avril 2022 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement d’un
Article 1er : Est ratifié un accord signé le 20 mars 2022 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement d’un montant de
ARTICLE 1 : M. ABDOURAHMAN YONIS ARREH, professeur adjoint de 1°classe-3°échelon du Corps de l’Education Nationale, nommé Conseiller Technique du Premier Ministre. ARTICLE 2 :
Chapitre I : Des dispositions générales Objectifs, définitions et principes Article 1 : La présente loi vise à protéger, promouvoir et assurer la pleine et égale
Article 1 : Mission de la Commission La Commission des participations a pour mission de conduire, suivre et contrôler le processus de cession, d’acquisition, de
Article 1er : Est ratifié un accord de financement de prêt d’un montant de (70.000.000 USD) soixante-dix Millions Dollars des Etats-Unis d’Amérique, soit douze milliards
Article 1er : Il est accordé le bénéfice de la grâce présidentielle aux détenus condamnées à des peines criminelles ou correctionnelles par une décision devenue
Article 1 : Le présent Arrêté a pour objet de nommer les membres du Conseil d’Administration de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.