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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 94/AN/84/1ère L portant approbation du cahier des charges du lotissement « Gachamale ».

  Article 1er : Est autorisée l’Urbanisation du lotissement  » Gachamale » conformément au Cahier des Charges joint à la présente loi, à proximité du C.E.S.

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01/04/1984

Loi n° 92/AN/84 1re L portant modification de l’article 267 de la loi n° 130/AN/80 du 14 juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti.

Article 1er :  Les dispositions de l’article 267 de la loi n° 130/AN/80 du 14 juin 1980 sont abrogées et remplacées par la nouvelle rédaction

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01/04/1984

Loi n° 91/AN/84/1ère L complétant le code général des impôts relatif à un relèvement du taux de centimes additionnels au profit de la chambre de commerce internationale de l’industrie.

Article 1er : – Les dispositions de l’article 11.83.01 du code général des impôts sont modifiées comme suit : – Le maximum des centimes additionnels

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01/04/1984

Loi n° 90/AN/84/1ère L modifiant l’article 25.21.05 du code général des impôts.

Article 1er :  L’Article 25.21.05 premier alinéa du code général des impôts est modifié comme suit :   Au lieu de « intérêt annuel de cinq

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01/04/1984

Arrêté n° 84-0469/PR/ENS modifiant les épreuves physiques du BEPC telles que fixée par l’annexe 1 à l’arrêté n° 81.0078/PR/EN du 20/01/81.

ARRETE   Article Premier :  L’épreuve d’éducation physique au Brevet d’études du premier cycle, telle que définie à l’article 4 et à l’annexe 1 de

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22/03/1984

Arrêté n° 84-0468/MCTT portant réglementation des enquêtes statistiques des services publics auprès de la population pour l’année 1984.

ARRETE   Article 1er :  Le programme d’enquêtes statistiques publiques autorisées auprès de la population au cours de l’année 1984 est le suivant :   

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22/03/1984

Décret n° 84-021/PR/FP portant définition des attributions des Services du Ministère des Travaux Publics, de l’Urbanisme et du Logement.

DECRETE   ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE  DU MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L’URBANISME ET DU LOGEMENT    Article 1er : – Le

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21/03/1984

Décret n° 84-022/PR portant statuts de la société Laiterie d’Etat de Djibouti.

 DECRETE Article premier. — La société “Laiterie de Djibouti” dénommée ci- après la société est une société d’Etat par les présents statuts ainsi que par

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21/03/1984

Décret n° 84-018/PRE portant reconnaissance d’utilité publique de la fondation internationale « Centre International de Service Arbitraux – C.I.S.A »

DECRETE    Article 1er : – Est reconnue d’utilité publique internationale de la fondation internationale « Centre International de Service Arbitraux – C.I.S.A ».   Article 2

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14/03/1984

Arrêté n° 84-0359/PR/PM portant examen pour l’obtention du permis de conduire en mer des navires de plaisance à moteur.

ARRETE   Article Premier : Constitution du dossier de candidature. Le dossier de candidature aux épreuves de l’examen pour l’obtention de l’un des permis de conduire

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03/03/1984
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