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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 81/AN/84/1re L accordant des parcelles de terrain à titre définitif.

Article premier: – Il est fait concession définitive aux personnes désignées ci-après de parcelles de terrain bâties, telles au surplus qu’elle figurait aux plans joints.  

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13/02/1984

Loi n° 80/AN/84/1ère L modifiant la loi n° 69/AN/79 du 31 mai 1979 réglementant la consommation et la délivrance de l’alcool.

Article 1er : – L’article 1er de la Loi n° 69/AN/79 du 31 MAI 1979 susvisée est modifié ainsi qu’il suit : La vente et

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13/02/1984

Loi n° 79/AN/84/1re L portant « Code djiboutien » de l’arbitrage International.

TITRE I De l’arbitrage commercial international Article 1er : – Est approuvé : – Le « code djiboutien de l’arbitrage international ». Est international, l’arbitrage qui met

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13/02/1984

Décret n° 84-005/PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 5/83 du 28 décembre 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1984.

 Article premier. — Est rendue exécutoire la délibération n° 5/83 du 28 décembre 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation

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25/01/1984

Décret n° 84-005/PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 5/83 du 28 décembre 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du budget primitif pour l’exercice 1984.

 Article premier. — Est rendue exécutoire la délibération n° 5/83 du 28 décembre 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation

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25/01/1984

Décret n° 84-005 /PR/MINT rendant exécutoire la délibération n° 5/83 du 28 décembre 1983 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécom- munications portant approbation du budget primitif pour l’exercie 1984.

DECRETE Article premier. — Est rendue exécutoire la délibération n° 5/83 du 28 décembre 1983 ‘du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation du

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25/01/1984

Loi n° 89/AN/84/1ère L portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 1ère session ordinaire de 1984 dite « session budgétaire ».

  Article 1er : – L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de

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23/01/1984

Ordonnance n° 84-004/PR/MCTT portant modification des statuts de l’Établissement Public « AÉROPORT DE DJIBOUTI »

ORDONNE     Article 1 : Les statuts de l’Établissement Public « AEROPORT DE DJIBOUTI », promulgués par l’Ordonnance n°77-048/PR du 28 Octobre 1977 sont abrogés et remplacés

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13/01/1984

Arrêté n° 84-0012/SG/CG portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1982.

Article premier. — Est approuvé le compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1982.   Art. 2. — Le présent arrêté sera

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09/01/1984

Arrêté n° 84-0012/SG/CG portant approbation du compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1982.

Article premier. — Est approuvé le compte administratif de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1982.   Art. 2. — Le présent arrêté sera

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09/01/1984
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