Décret n° 84-060/PR portant mise en circulation de nouveaux billets de 10.000 FD.
DECRETE Article 1er : – Est autorisé, à partir du 26 juin 1984, la mise en circulation par la Banque Nationale de billets de
24/06/1984
Décret n° 84-058/PR/FP déterminant les conditions de certaines positions des fonctionnaires et de certaines modalités de cessation définitive de fonctions.
DECRETE TITRE I DÉTACHEMENT, DISPONIBILITÉ, HORS CADRES Chapitre I DÉTACHEMENT Article 1er : – Le détachement ne peut avoir lieu que
19/06/1984
Décret n° 84-056/PR/MCTT approuvant le budget de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie et des Magasins généraux exercice 1984.
DECRETE Article premier. – Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1984 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie s’élevant :–
19/06/1984
Arrêté n° 84-0920/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de l’Entreprise « Moussa Ali Abaneh ».
ARRETE Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 30 août 1983 sont approuvées. Article 2 :
18/06/1984
Loi n° 106/AN/84/1ère L portant délégation d’une partie des Pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la 2ème session ordinaire de 1984 dite « SESSION BUDGETAIRE »
Article 1er : – L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de 1984,
13/06/1984
Décret n° 84-053/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire un avenant au budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme.
DECRETE Article premier. – est approuvé l’avenant au budget primitif 1984 de l’Office de Développement du Tourisme augmentant : a) le montant des crédits prévus
10/06/1984
Arrêté n° 84-0830/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la « Société d’Hydrocarbures Daoud ».
ARRETE Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 14 février 1984 sont approuvées. Article 2 :
24/05/1984
Arrêté n° 84-0829/MCTT/AEP portant agrément au Code des Investissements de la boulangerie de Mme Manira Awad Houssein « Bourakibir-boulangerie-patisserie ».
ARRETE Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 14 février 1984 sont approuvées. Article 2 :
24/05/1984
Décret n° 84-052/PR/SG portant organigramme de l’Office National des Eaux de Djibouti.
DECRETE Article 1er : L’organisation de l’Office National des Eaux comprend, outre le directeur, l’agent comptable et le Directeur adjoint défini dans le décret
24/05/1984
Décret n° 84-051/PR/FP fixant les conditions d’intégration des agents conventionnés dans les cadres de la Fonction Publique.
DECRETE Article 1er : – Sur proposition du Ministre concerné et du Ministre de la Fonction Publique, et éventuellement après examens professionnels les agents
24/05/1984