Article premier. – L’Assemblée nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission permanente jusqu’à l’ouverture ce la deuxième session ordinaire de 1983. ‘dite
Article premier. — Est approuvé l’accord de prêt entre la Banque nationale de Paris et la République de Djibouti portant sur un montant de 11.434.000 francs
DECRETE Article Premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1983 de la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie s’élevant
DECRETE Article Premier : Est approuvé et rendu exécutoire le budget. primitif de l’exercice 1983 de l’Établissement public des Hydrocarbures arrêté en recettes et
DECRETE Article 1er : La circulation ou la vente de toutes publications, la projection de tous films cinématographiques, la vente ou la circulation de
Article Premier : L ‘Assemblée nationale délègue une parte de ses pouvoirs à la commission permanente jusqu’ à l’ouverture de la deuxième session ordinaire de
DECRETE Article Premier : Une remise de sanctions disciplinaires aura lieu à l’occasion du Vie Anniversaire de l’Armée nationale. Article 2 : Seules
Article premier — Il est créé un Comité supérieur de Protection de la Mère et de l’Enfant ayant compétence sur l’ensemble du territoire de la République:
Article premier — Il est créé un Comité supérieur de Protection de la Mère et de l’Enfant ayant compétence sur l’ensemble du territoire de la République:
Article premier. — Les propositions formulées par la Commission d’’Agrément en date du 12 décembre 1982 sont approuvées. Art. 2. — L’agrément administratif prévu par l’article