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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2021-142/PRE portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la compagnie de la  » RED SEA DRILLING COMPAGNY S.A.S « .

Article 1er : Sont nommés au Conseil d’Administration de « RED SEA DRILLING COMPANY S.A.S  » : – M. Ali Sillaye Abdallah, représentant de la Primature

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20/06/2021

Arrêté n° 2021-097/PR/MB portant détermination du prix d’indemnisation au m² du bâtiment le  » Soleillet  » sis au Plateau du Serpent.

Article 1 : Il est fait expropriation du bâtiment le  » Soleillet « , objet du Titre Foncier n°296 situé au Plateau du Serpent, suite aux

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14/06/2021

Arrêté n° 2021-097/PR/MB portant détermination du prix d’indemnisation au m² du bâtiment le  » Soleillet  » sis au Plateau du Serpent.

Article 1 : Il est fait expropriation du bâtiment le  » Soleillet « , objet du Titre Foncier n°296 situé au Plateau du Serpent, suite aux

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14/06/2021

Arrêté n° 2021-98/PR/INT prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 44ème Anniversaire de l’Indépendance.

Article 1: DEFINITIONS Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La Ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine, mais

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14/06/2021

Arrêté n° 2021-98/PR/MI prescrivant le Ravalement des Façades de la Ville de Djibouti à l’occasion du 44ème Anniversaire de l’Indépendance.

Article 1 : DEFINITIONS Pour l’application du présent arrêté, les termes employés s’entendent comme suit : – La Ville de Djibouti comprenant la zone suburbaine,

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14/06/2021

Arrêté n° 2021-096/PR/MENSUR Portant création du Diplôme d’Etat Option : Technicien Supérieur de Laboratoire  » Grade Licence Professionnelle « .

Article 1er : Il est créé un Diplôme d’Etat option : Technicien Supérieur de Laboratoire conférant le « Grade Licence Professionnelle ». Il est délivré conformément aux

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13/06/2021

Arrêté n° 2021-095/PR/MENSUR portant création du Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social  » Grade Licence Professionnelle « .

Article 1er : Il est créé un Diplôme d’Etat d’Assistant(e) de Service Social conférant le « Grade Licence Professionnelle ». Il est délivré conformément aux dispositions du

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13/06/2021

Loi n° 127/AN/21/8ème L complétant la Loi n° 42/AN/99/4èmeL portant création de l’établissement public dénommé Radio Télévision de Djibouti.

DISPOSITIONS GENERALES   Article 1 : Conformément à la Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019, il est créé à Djibouti un établissement public administratif

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02/06/2021

Loi n° 126/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour la centrale électrique de Damerjog et l’extension du transport du réseau.

Article 1er : Est ratifié un accord de financement concessionnel signé le 16 décembre 2020 entre la République de Djibouti et le Fonds Saoudien de

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02/06/2021

Loi n° 124/AN/21/8ème L relative à l’amendement de l’Accord-cadre de l’Alliance Solaire Internationale.

Article 1er : L’article 7 de l’Accord-cadre portant création de l’Alliance Solaire Internationale est modifié comme suit : Au lieu de : 1. L’adhésion est

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02/06/2021
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