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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2022-065/PR/MB portant affectation d’une parcelle sise à Chebeley

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Intérieur une parcelle de terrain d’une superficie de 25 hectares sise à Chebeley.  

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04/04/2022

Arrêté n° 2022-066/PR/MB portant distraction d’une parcelle de terrain sise PK 12 voie 19

Article 1 : Il est fait distraction du Titre Foncier n°12283 souscrit au livre foncier au nom de la chambre de commerce de Djibouti une

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04/04/2022

Décret n° 2022-073/PRE portant création du Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion des Personnes Handicapées

Section I : Des Dispositions Générales   Article 1er : Il est créé un Grand Prix du Chef de l’Etat pour la Promotion des Personnes

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04/04/2022

Décision Proclamation n° 2/2022/CC du 22 Mars 2022 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 11 Mars 2022.

PROCLAME :   Que les élections régionales et communales qui se sont déroulées le 11 Mars 2022 dans notre pays ont été remportées par le

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22/03/2022

Arrêté n° 2022-061/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Santé une parcelle de terrain situé à Balbala Sud secteur de l’université d’une

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14/03/2022

Décret n° 2022-051/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars 2022

Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble du territoire national.   Article 2 :

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11/03/2022

Arrêté n° 2022-060/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du Vendredi 11 Mars et 01 Avril 2022.

Article 1er : En vue des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022 sont désignées en qualité des membres des bureaux de

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08/03/2022

Arrêté n° 2022-060/PR/MI portant désignation des membres des bureaux de vote pour les Elections Régionales et Communales du Vendredi 11 Mars et 01 Avril 2022.

Article 1er : En vue des Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022 sont désignées en qualité des membres des bureaux de

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08/03/2022

Arrêté n° 2022-059/PR/MI portant désignation des membres de la commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.

Article 1er : Il est désigné une commission de propagande chargée de donner un avis sur le prix d’impression des documents électoraux pour les Elections

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07/03/2022

Arrêté n° 2022-058/PR/MI complétant l’arrêté n° 2022-049/PR/MI du 17 février 2022 portant désignation des membres de la Commission Electorale Régionale Indépendante (CERI) pour les Elections Régionales et Communales du 11 Mars et 01 Avril 2022.

Article 1er : Dans le cadre des élections Communales et Régionales du vendredi 11 Mars 2022 et éventuellement du 01 Avril 2022 l’Arrêté n°2022-049/PR/MI portant

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07/03/2022
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