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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° N° 82-006/PR/SG pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre de Commerce, des Transports et du Tourisme.

  Art. 1er. — Pendant la durée de l’absence de M. Aden Robleh Awaleh, l’intérim des fonctions du ministre de Commerce, des Transports et du Tourisme

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18/01/1982

Décret n° N° 82-006/PR/SG pourvoyant à l’intérim des fonctions du ministre de Commerce, des Transports et du Tourisme.

  Art. 1er. — Pendant la durée de l’absence de M. Aden Robleh Awaleh, l’intérim des fonctions du ministre de Commerce, des Transports et du Tourisme

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18/01/1982

Loi n° 214/AN/82 portant autorisation de quatre accords.

Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier les accords suivants :   RÉPUBLIQUE DE RWANDA : – Convention relative au

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18/01/1982

Loi n° 213/AN/82 portant modification de la Loi n° 90/AN/79 du 17 novembre 1979 sur l’exécution des décisions de justice.

Article 1er : L’article 4 de la loi n°90/AN/79 du 17 novembre 1979 est modifié ainsi qu’il suit :   « Article 4 – Les peines encourues

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18/01/1982

Loi n° 212/AN/82 portant code des Affaires Maritimes.

   T I T R E I   GENERALITES   CHAPITRE 1er : CHAMP D’APPLICATION   Article 1er– : Les dispositions du présent Code sont applicables

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18/01/1982

Loi n° 212/AN/82 portant code des Affaires Maritimes.

T I T R E I   GENERALITES   CHAPITRE 1er : CHAMP D’APPLICATION   Article 1er– : Les dispositions du présent Code sont applicables

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18/01/1982

Loi n° 214/AN/82 portant autorisation de quatre Accords.

 Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier les accords suivants : RÉPUBLIQUE DE RWANDA : – Convention relative au transport

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18/01/1982

Loi n° 213/AN/82 portant modification de la Loi n°90/AN/79 du 17 novembre 1979 sur l’exécution des décisions de justice.

Article 1er : L’article 4 de la loi n°90/AN/79 du 17 novembre 1979 est modifié ainsi qu’il suit :   « Article 4 – Les peines

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18/01/1982

Décision n° 82-0026/SG/FIN portant mise en place de fonds auprès de la Société hôtellère d’Etat.

 Article 1er : La Trésorerie Nationale mettra à la disposition de la Société Hôtelière d’Etat une somme de quatre vingt millions de frprcs Djibouti.Article 2

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17/01/1982

Décret n° 82-005/PR/PORT portant approbation du règlement financier et comptable du Port autonome international de Djibouti.

Art 1er. Est approuvé le règlement financier et comptable et le plan comptable arrêtés par le conseil d’administrationdu Port autonome international de Djibouti en sa

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14/01/1982
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