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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2021-106/PRE portant nomination des membres du Gouvernement.

Article 1er : Le Gouvernement est composé ainsi : 1. Premier Ministre, Mr Abdoulkader Kamil Mohamed, 2. Ministre de la Justice et des Affaires Pénitentiaires,

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24/05/2021

Décret n° 2021-105/PRE portant nomination du Premier Ministre.

Article 1 : Monsieur ABDOULKADER KAMIL MOHAMED, est nommé Premier Ministre de la République de Djibouti.   Article 2 : Le présent Décret est immédiatement

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24/05/2021

Arrêté n° 2021-091/PRE accordant la distraction d’une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est fait la distraction d’une parcelle de terrain d’une superficie de 22 ha 04 are 98 ca du Titre Foncier 15.213

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05/05/2021

Décret n° 2021-100/PR/MTRA portant réécriture et harmonisation des statuts particuliers des fonctionnaires.

Article 1 : Le présent projet de Décret a pour but de fixer la nouvelle composition de la commission ad’hoc chargée de la révision des

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04/05/2021

Décret n° 2021-095/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de la Bibliothèque et des Archives Nationales.

TITRE I : OBJET ET MISSIONS   Article 1er : Le présent Décret pris en application des dispositions de la Loi n°95/AN//20/8ème L du 16

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02/05/2021

Décret n° 2021-094/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement de l’Institut Djiboutien des Arts et de la Cinématographie (IDAC).

Article 1er : Le présent Décret, pris en application des dispositions de la Loi n°95/AN//20/8ème L du 16 novembre 2020 susvisée, porte sur l’organisation et

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02/05/2021

Décret n° 2021-093/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Musée National de Djibouti (MND).

TITRE 1 : OBJET ET MISSIONS   Article 1er : Le présent Décret pris en application des dispositions de la Loi n°95/AN//20/8ème L du 16

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02/05/2021

Décret n° 2021-092/PR/MAMCBW fixant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’Institut Al-Wassatiya et la culture de paix.

TITRE I : OBJET ET MISSIONS   Article 1er : Le présent Décret a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de fonctionnement de

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02/05/2021

Arrêté n° 2021-088/PR/MB portant exonération au profit de la Société Great Horn Investment Holding SAS des droits d’enregistrement sur la vente des actions d’East Africa Holding SAS.

Article 1er : Est exonéré à titre exceptionnel du droit d’enregistrement proportionnel de 2% l’acte de cession des actions de la Société East Africa Holding

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29/04/2021

Arrêté n° 2021-089/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.

Article 1er : Pendant la période de Ramadan, les établissements de restaurations et de débits de boissons cités ci-dessous sont autorisés à rester ouverts pendant

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29/04/2021
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