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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2021-091/PRE portant approbation de l’Accord d’investissement relatif au Projet de redéveloppement du Vieux Port de Djibouti et son avenant n° 1.

Article 1 : Est approuvé l’Accord d’investissement signé le 29 décembre 2020, entre l’Autorité des Ports et des Zones Franches de Djibouti, Great Horn Investment

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29/04/2021

Arrêté n° 2021-086/PR/MB portant annulation de l’Arrêté n° 2000-0060/PR en date du 26/01/2000.

Article 1 : Il est annulé l’Arrêté n°2000-0060/PRE du 26 janvier 2000 autorisant une transaction immobilière.   Article 2 : La parcelle de terrain l’objet

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27/04/2021

Arrêté n° 2021-085/PR/MB portant attribution une parcelle de terrain.

Article 1 : Il est attribué une parcelle de terrain à titre onéreux au profit à la Société To7 Network sise au Zone Industrielle Sud

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27/04/2021

Arrêté n° 2021-087/PR/MD portant structuration de l’EI3PJ et attribution des primes de responsabilité.

Article 1 : L’Ecole Internationale de Perfectionnement à la Pratique de la Police Judiciaire sous le sigle (EI3PJ) est sous l’autorité directe du Chef d’État-major

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27/04/2021

Décision n° 04/2021/CC du 20 Avril 2021 portant proclamation des résultats de l’Election Présidentielle du 09 Avril 2021.

Après avoir opéré les vérifications sur pièces et procédé aux annulations énoncées ci-après :   SUR LES OPERATIONS ELECTORALES :   1. Considérant que sur

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20/04/2021

Décision n° 03/CC/21 du 19 Avril 2021 statuant sur une Requête présentée par M. ZAKARIA ISMAEL FARAH.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ETE SAISI le 14 Avril 2021 d’une requête enregistrée à son secrétariat général sous la référence n°01/SG/CC/21 par M. ZAKARIA ISMAEL

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19/04/2021

Décret n° 2021-078/PR/MI portant prolongation de l’heure de la fermeture des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du Vendredi 09 Avril 2021.

Article 1er : La fermeture des bureaux de vote prévue à 18H00 est prolongée jusqu’à 19H00 sur l’ensemble des bureaux de vote du territoire national.

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09/04/2021

Loi n° 121/AN/21/8ème L portant ratification du financement additionnel du Projet Intégré de Réhabilitation des Bidonvilles.

Article 1er : Est ratifié un Accord de financement additionnel signé le 22 décembre 2020 entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement

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04/04/2021

Loi n° 117/AN/21/8ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le Projet de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (PGIRE).

Article 1er : Est ratifié un accord de financement concessionnel signé le 14 octobre 2020 entre la République de Djibouti et le Fonds International de

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04/04/2021

Arrêté n° 2021-068/PR/MI portant désignation d’un responsable de la sécurité pendant la période électorale et le jour du scrutin de l’Election Présidentielle du 09 AVRIL 2021.

Article 1er : Dans le cadre des Elections Présidentielles du 09 Avril 2021, le Colonel ABDILLAHI ABDI FARAH, Directeur Général de la Police Nationale est

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01/04/2021
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