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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 2021-057/PR/MENFOP accordant l’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire dite  » LES P’TITS INTELLOS « .

Article 1 : L’autorisation d’ouvrir une école privée d’enseignement en langue française définie dans les articles suivants est accordée à Madame FATHIA MOHAMED AHMED.  

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15/03/2021

Décret n° 2021-056/PR/MCCPT fixant les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne électorale.

Article 1er : Le présent Décret fixe les conditions d’enregistrement, de production, de programmation et de diffusion des émissions de campagnes électorales conformément aux dispositions

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14/03/2021

Décret n° 2021-055/PR/MI portant publication de la liste des candidats pour les Elections Présidentielles du 09 avril 2021.

Article 1er : La liste des candidats aux élections présidentielles du 09 avril 2021 est arrêtée comme suit : – Mr. ISMAÏL OMAR GUELLEH, candidat

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14/03/2021

Décision n° 02/2021/CC arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’Election Présidentielle du 9 Avril 2021.

Article 1 : La liste des candidats éligibles à l’Election Présidentielle du 09 avril 2021, établie par ordre alphabétique, est arrêtée comme suit: – Monsieur

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13/03/2021

Décret n° 2021-053/PR/MI rectifiant les articles 6 et 8 du Décret n° 2020-320/PR/MI du 17 décembre 2020 portant organisation du scrutin présidentiel du 09 avril 2021.

Article 1er : L’article 6 du Décret n°2020-320 du 17 décembre 2020 est rectifié comme suit : Au lieu de : Ancien article 6 :

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10/03/2021

Arrêté n° 2021-048/PR/ML portant exonération pour le projet de construction de logements sociaux financés par la République Populaire de Chine.

Article 1 : La République de Djibouti a bénéficié d’un financement sous forme de don auprès de la République Populaire de Chine pour la réalisation

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09/03/2021

Décret n° 2021-052/PR/MJAP relatif aux modalités d’organisation et la nature du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire pour les candidatures en qualité d’auditeurs de justice.

Article 1er : Un concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire est organisé pour les candidats en qualité d’auditeurs de justice conformément aux dispositions prévues

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09/03/2021

Décret n° 2021-051/PR/MJAP fixant l’organisation et la nature des épreuves du concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire pour les candidatures en qualité de greffiers stagiaires des services judiciaires.

Article 1er : Un concours d’accès à l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire est organisé pour les candidats en qualité de greffier stagiaire conformément aux dispositions prévues

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09/03/2021

Décret n° 2021-045/PR/MET modifiant le Décret n° 2016- 072/PR/MET portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de l’Aviation Civile.

TITRE I. DISPOSITIONS GENERALES   Article 1er : L’Autorité de l’Aviation Civile est un établissement Public à caractère administratif de l’Etat. Elle dispose de la

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02/03/2021

Loi n° 125/AN/21/8ème L Portant amendement de la Loi n° 152/AN/11/6ème L portant Code de l’Aviation Civile.

Article 1er : La République de Djibouti adopte la présente Loi portant amendement de la Loi n°152/AN/11/6ème L du Code de l’Aviation Civile.   Article

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02/03/2021
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