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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 162/AN/81 portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Arabe de Développement Économique et Social.

Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti au Fonds Arabe de Développement Économique et Social est approuvée.   Article 2 : La présente loi

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09/02/1981

Loi n° 161/AN/81 Portant adhésion de la République de Djibouti à la Compagnie Interarabe de Garantie des Investissements

Article 1er : L’Adhésion de la République de Djibouti à la Compagnie Inter-Arabe de Garantie des Investissements est approuvée.   Article 2 : La présente

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09/02/1981

Décision n° 81-0134/PR/CNR mettant a la disposition de la Société hôtelière d’Etat un prêt complémentaire de 20.000.000 FD

Art. 1er : La Caisse nationale de Retraite met à la disposition de la Société hôtelière d’Etat, à titre de prêt complémentaire, une somme de

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02/02/1981

Décision n° 81-0108/PR/ENJS fixant la date et nommant la commission d’examen du certificat d’études primaires ménagères session 1981

Art. ler. — La date de l’examen du certificat d’études primaires ménagères est fixée aux 23, 24 et 25 mai 1981.   Art. 2. -læ&

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27/01/1981

Arrêté n° 0128/PR/PORT portant approbation du budget provisoire du port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981.

Article premier : Conformément aux tableaux ci-annexés le budget provisoire du Port autonome international de Djibouti pour l’exercice 1981 est arrêté comme suit :   CHAPITRE INTITULE

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27/01/1981

Arrêté n° 81-0126/PR/PORT fixant les tarifs maxima des opérations de manutention dans le port de Commerce de Djibouti.

  Article 1er : Les tarifs maxima des droits à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécution des services énumérés à l’article 1er du

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27/01/1981

Arrêté n° 81-0125/PR/PORT modifiant l’arrêté n° 71 – 954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

Article premier : Les annexes 1, 2, 3 et 5 au règlement d’exploitation du port sont annulées et remplacées par les annexes jointes. Article 2 :

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27/01/1981

Décision n° 81-0115/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement, au titre de l’année 1980, et promotion, au titre de l’année 1980, du personnel du cadre de la Police nationale.

 Art. ler. — Sont inscrits au tableau d’avancement, au titre de l’année 1980, à compter des dates et selon les modalités ci-après indiquées, les fonctionnaires du

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27/01/1981

Arrêté n° 81-0107/PR/FIN complétant l’arrêté 80-1557/PR/FIN fixant l’uniforme des agents des brigades de contrôle des Contributions Indirectes.

Article 1er : L’arrêté n° 80-1557/PR/FIN est modifié :   – en ce qui concerne l’article 2, paragraphe « H »:   « le personnel féminin porte une

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27/01/1981

Décret n° 81-0124/PR/FIN fixant à nouveau les indemnités de représentation allouées au président de la République et aux membres du Conseil des Ministres.

Art. 1er. — L’arrêté n° 63/SPCG du 27 septembre 1967 est abrogé.   Art._2.. — Les indemnités forfaigires annuelles pour frais de représentation allouées au

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27/01/1981
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