• Nous contacter |
  • العربية
eJO
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Accueil
  • Journaux Officiels
  • Bulletins Officiels
    • Bulletin des Annonces Légales et Obligatoires (BALO)
    • Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC)
    • Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP)
  • Rapports
  • SGG
    • Mot du SGG
  • Nous contacter |
  • العربية
  • USD
    • USD
    • EUR
  • English
    • English
    • French

Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 81-0178/SG/FIN portant report sur l’exercice 1981 des crédits disponibles à la date du 31 décembre 19890, sur les chapitres de dépenses en capital, relatifs à des opérations inscrites sur le budget | de l’exercice 1980 et non terminées à cette date

 Article premier. — Sont reportés sûr le budget de l’Etat de l’exercice 1981 (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits

Consulter »
09/02/1981

Loi n° 172/AN/81 portant délégation d’une partie des pouvoirs de l’Assemblée Nationale à la Commission Permanente, jusqu’à l’ouverture de la première session ordinaire de 1981.

  Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la lère Session Ordinaire de 1981

Consulter »
09/02/1981

Loi n° 171/AN/81 sur les Substances Psychotropes

Article 1er : Sont interdits sur toute l’étendue du Territoire de la République de Djibouti y compris les eaux territoriales et la Zone Franche :

Consulter »
09/02/1981

Loi n° 170/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Ambassade du Yémen du Nord à Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie

Consulter »
09/02/1981

Loi n° 169/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Ambassade du Sultanat d’Oman à Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de

Consulter »
09/02/1981

Loi n° 168/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Ambassade de la Jamahiriya  Arabe Populaire Socialiste à Djibouti, une parcelle de terrain,

Consulter »
09/02/1981

Loi n° 167/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Ambassade de la République d’IRAK à Djibouti, d’une superficie de 4,225 m², sise

Consulter »
09/02/1981

Loi n° 165/AN/81 fixant le prix du terrain au Lotissement du Héron

Article 1er : Il est fixé à 4 400 le prix du mètre carré de terrain à bâtir au Lotissement dit « Héron ».   Article 2 :

Consulter »
09/02/1981

Loi n° 164/AN/81 portant approbation du Cahier des Charges des Lotissements de la Poudrière et du Quartier 7 Sud.

Article 1er : Est promulguée l’Urbanisme des Lotissements dit « de la Poudrière et du Quartier 7 Sud » conformément au Cahier des Charges et aux Plans joints

Consulter »
09/02/1981

Loi n° 163/AN/81 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).

Article 1er : Est approuvé le contrat de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) pour

Consulter »
09/02/1981
« Précédent Page1 … Page879 Page880 Page881 Page882 Page883 … Page5 710 Suivant »

Informations légales

  • Mentions légales
  • Politique de confidentialité

Lien externes

  • Présidence
  • Egouv
  • Ansie

Présidence de la République de Djibouti. Tous droits réservés.

© 2026