Loi n° 159/AN/80 portant virement de chapitre à chapitre du budget de la Réglé des Eaux, exercice 1980.
Art er. — Sont «modifiés, dans les conditions définies ci-après, les crédits ouverts au titre de l’exercice 1980, sur les. chapitres 100-10-3,«CCCE» et 800-10-1 «Solde» de