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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 177/AN/81 modifiant la délibération n° 118/ 8eL du 27 mai 1975 portant création du régime des Magasins généraux en Zone franche portuaire.

Art 1er  : Le régime de la mise en Magasins généraux de la Zone franche portuaire de Djibouti ne s’applique qu’aux marchandises destinées à l’importation

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12/03/1981

Loi n° 176/AN/81 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur.

Article premier : L’administration centrale du ministère de l’intérieur comprend :Un secrétariat général et deux directions :– La direction de l’administration générale de la règlementation et

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12/03/1981

Loi de finances n° 175/AN/81 portant règlement définitif du budget annexe du Port de Commerce de DJIBOUTI.

Article ler :  Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancée  au titre du budget annexe du Port de l’exercice 1979 sont arrêtées définitivement comme suit

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12/03/1981

Décision n° 81-0282/PR/FP portant nomination d’un inspecteur de la Protection Civile.

Article premier. – Monsieur André-François Stephany, officier des Equipages de 1ere classe, est nommé à compter du 3 octobre 1980, inspecteur de la Protection civile.

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10/03/1981

Décision n° 81-0282/PR/FP portant nomination d’un inspecteur de la Protection Civile.

Article premier. – Monsieur André-François Stephany, officier des Equipages de 1ere classe, est nommé à compter du 3 octobre 1980, inspecteur de la Protection civile.

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10/03/1981

Arrêté n° 81-0285/PR fixant tout les taxes réservables des sociétés anonymes de la zone franche.

Article premier : Le montant de la taxe perçue à l’occasion de l’immatriculation d’une société ou du transit d’un dossier d’une représentation à une autre,

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10/03/1981

Loi de finances n° 174/AN/81 des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1981.

Article premier : Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1981 est modifié comme suit ;   Chap. 50.10          Prélèvement sur la caisse de réserve

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08/03/1981

Arrêté n° 81-0271/MCTT/AFR portant agrément au Code des Investissements de la Société Anonyme des Pétroles de Djibouti. (SHELL)

Article premier : Les propositions formulées par la Commission d’Agrément en date du 25 mai 1980 sont approuvées. Art. 2 : L’agrément administratif prévu par

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05/03/1981

Décret n° 81-034/PR portant règlementation des véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics.

  Article 1er : Le parc de véhicules appartenant à l’Administration et aux Établissements Publics sera réduit afin de limiter les crédits budgétaires affectés annuellement

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05/03/1981

Ordonnance n° 81-033/PR donnant effet sur le Territoire de la République de Djibouti à certaines dispositions de l’Accord portant création du Fonds Africain de Développement.

ORDONNE   DEFINITIONS   Article 1 : Aux fins de la présente Ordonnance, sauf indication contraire du contexte, les expressions employées ci-après, pour lesquelles des

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05/03/1981
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