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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 159/AN/80 portant virement de chapitre à chapitre du budget de la Réglé des Eaux, exercice 1980.

Art er. — Sont «modifiés, dans les conditions définies ci-après, les crédits ouverts au titre de l’exercice 1980, sur les. chapitres 100-10-3,«CCCE» et 800-10-1 «Solde» de

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14/01/1981

Loi n° 153/AN/31 Portant règlement définitif du budget de l’Etat de l’exercice 1978.

à Art 1er. — Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancées au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1979 sont arrêtées définitivement comme suit

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14/01/1981

Arrêté n° 88-0020/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements de la cité Cheikh-Osman.

Article 1er : Sont approuvées les propositions d’affectation de logements de la cité Cheikh-Osman faites par la commission des logements du 23 novembre 1987, conformément à

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11/01/1981

Décision n° 81-0038/PR/FP portant inscription au tableau d’avancement, au titre de l’année 1980, et promotion, au titre de l’année 1980, du personnel du cadre national des Travaux publics.

Art. 1er. — Sont inscrits au tableau d’avancement, au titre de l’année 1980, à compter des dates et selon les  modalités ci-après indiquées, les fonctionnaires du

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06/01/1981

Décision n° 81-0012/PR/FP portant titularisation.

Art.1er. — M. Omar Djama Sougueh, commissaire de police stagiaire du cadre national de la Police, en service au service de Documeniation et de Sécurité à

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06/01/1981

Décret n° 81-003/PR/J Portant création d’un deuxième Cabinet d’Instruction

Article 1  : Il est crée un deuxième poste de Juge d’Instruction à  la Cour Judiciaire de Djibouti.   Article 2 : Monsieur ABKAR SAID,

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06/01/1981

Décret n° 81-002/PR/CAB portant nomination d’un membre du Comité constitutionnel.

Art. 1er. – M. Mohamed Issack Saban, magistrat, substitut du procureur, est nommé membre du Comité constitutionnel.   Art. 2. — Le présent décret sera

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06/01/1981

Arrêté n° 79-1555/PR/MCTT autorisation.

Les exportations d’animaux sur pied de races bovine, ovine et caprine sont autorisées aux conditions fixées par le présent arrêté. Les commerçants nationaux qui désirent

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31/12/1980

Arrêté n° 79-1555/PR/MCTT autorisation.

Les exportations d’animaux sur pied de races bovine, ovine et caprine sont autorisées aux conditions fixées par le présent arrêté. Les commerçants nationaux qui désirent

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31/12/1980

Décret n° 80-142/MI complétant le Code de la Route et relatif au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite de véhicules à moteur.

D E C R ETE Article 1er :  Le certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à  l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite des véhicules à moteur, prévu

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31/12/1980
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