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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 157/AN/80 Approuvant l’adhésion de Ia République de Djibouti à la Convention de Coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et protocoles annexes, signée à Lomé le 31 octobre 1975.

Art. 1er. — Est approuvée l’adhésion de la République de Diibouti Cela Convention de Coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et

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31/12/1980

Loi n° 154/AN/80 fixant la date d’’ouverfure et la durée de la 2e session ordinaire de 1980, dite « Session budgétaire »

Art. er. — La date d’ouverture de la 2e session ordinaire de 1980, dite « Session budgétaire », de l’Assemblée nationale est fixée au jeudi 27

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31/12/1980

Loi n° 155/AN/80 portant modification du Code Général des Impôts « Taxes sur les propriétés non mises en valeur ».

Article 1er : Les dispositions de l’article 11.51.01 sont modifiées comme suit :   Article 11.51.01 : « Il est établi une taxe annuelle sur les

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31/12/1980

Arrêté n° 80-1830/PR/MCTT fixant les Taux des Redevances aéronautiques applicables pour compter du 31 janvier 1981.

Article 1er : Les Taux des redevances Aéronautiques fixés par les Arrêtés 593 PR du 10 Décembre 1977, 780514 PR du 08 Mai 1978 780730

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28/12/1980

Arrêté n° 80-1829/PR/MCTT portant approbation des comptes prévisionnels d’Aéroport de Djibouti pour l’année 1981.

Art. er, — Est aporouvée la résolution n° 80/15 ci-après approuvée par le conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti: «Le conseil d’administration Conformément à l’article 11 de

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28/12/1980

Décret n° 80-140/PR/MCTT approuvant et rendant exécutoire le budget primitif 1981 de l’office de Développement du Tourisme.

Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le budget primitif de l’exercice 1981 de l’Office de Développement du Tourisme s’élevant :   – Pour lq

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23/12/1980

Arrêté n° 80-1826/SG/FIN Portant octroi d’une avance à l’association Centre régional interculturel de Linguistique.

Art. 1er. — Une avance de douze millions de francs Djibouti (12 000 000 francs Djibouti) est consentie à l’association Centre régional interculturel de Linguistique, à

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23/12/1980

Décision n° 80-1662/PR/FIN portant attribution d’une indemnité mensuelle aux agents de poursuites et revalorisant La rémunération des actes de poursuites

Article premier. – Une indemnité mensuelle forfaitaire de 10 000 FD sera attribuée aux agents de poursuites du Trésor national. Elle pourra être temporairement supprimée ou réduite

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10/11/1980

Arrêté n° 80-1631/PR/CG portant majoration du salaire de base du personnel de la Force nationale de Sécurité

Art. ler. — Pour compter du ler juillet 1980, le salaire de base indiciaire des fonctionnaires de la Force nationale de Sécurité pour les grades

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06/11/1980

Loi n° 153/AN/80 ‘Accordant une parcelle de terrain domanial en concession provisoire.

Article premier «IT est fait concession provisoire à Mr. Hassn Gouled Aptidon, d’une parcelle de terrain d’une superficie de mille trois cent dixhuit mètres carrés (1.318

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06/11/1980
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