Article premier : Est approuvé lé budget de la Caisse nationale de Retraites pour l’exercice 1981 arrêté par le conseil d’administration tant en recettes qu’en dépenses
Entre le président dé la République de Djibouti, chef du Gouvernement agissant au nom, et pour le compte de l’Etat (administration), représenté par Monsieur le
Entre le président dé la République de Djibouti, chef du Gouvernement agissant au nom, et pour le compte de l’Etat (administration), représenté par Monsieur le
Article premier. — Est-faite, pour la durée indiquée, interdiction de solliciter le permis de conduire toutes catégories, aux personnes figurant au tableau annexe I. Art.
TITRE PREMIER : DE LA CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE Article 1er : La Constitution de la République de Djibouti est formée des lois constitutionnelles
Article premier. — Sont reportés sûr le budget de l’Etat de l’exercice 1981 (dépenses en capital) avec les imputations et pour les montants indiqués ci-après, les crédits
Article 1er : L’Assemblée Nationale délègue une partie de ses pouvoirs à la Commission Permanente jusqu’à l’ouverture de la lère Session Ordinaire de 1981
Article 1er : Sont interdits sur toute l’étendue du Territoire de la République de Djibouti y compris les eaux territoriales et la Zone Franche :
Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Ambassade du Yémen du Nord à Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie
Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Ambassade du Sultanat d’Oman à Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de