Loi n° 151/AN/80 Portant à 25 % la majoration de la surtaxe sur les alcools au profit de l’Office de Développement du Tourisme,
Article prémier:: La majoration de la surtaxe:sur les alcools reçue au profit de l’Office de Dévéloppément du Tourisme seportee. a 25 %: Art. 2 :