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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 168/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Ambassade de la Jamahiriya  Arabe Populaire Socialiste à Djibouti, une parcelle de terrain,

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09/02/1981

Loi n° 167/AN/81 accordant une parcelle de terrain en concession provisoire.

Article 1er : Il est fait concession provisoire à titre gratuit à l’Ambassade de la République d’IRAK à Djibouti, d’une superficie de 4,225 m², sise

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09/02/1981

Loi n° 165/AN/81 fixant le prix du terrain au Lotissement du Héron

Article 1er : Il est fixé à 4 400 le prix du mètre carré de terrain à bâtir au Lotissement dit « Héron ».   Article 2 :

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09/02/1981

Loi n° 164/AN/81 portant approbation du Cahier des Charges des Lotissements de la Poudrière et du Quartier 7 Sud.

Article 1er : Est promulguée l’Urbanisme des Lotissements dit « de la Poudrière et du Quartier 7 Sud » conformément au Cahier des Charges et aux Plans joints

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09/02/1981

Loi n° 163/AN/81 portant approbation d’un prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP).

Article 1er : Est approuvé le contrat de prêt entre la République de Djibouti et le Fonds de l’Organisation des Pays Exportateurs de Pétrole (OPEP) pour

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09/02/1981

Loi n° 162/AN/81 portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Arabe de Développement Économique et Social.

Article 1er : L’adhésion de la République de Djibouti au Fonds Arabe de Développement Économique et Social est approuvée.   Article 2 : La présente loi

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09/02/1981

Loi n° 161/AN/81 Portant adhésion de la République de Djibouti à la Compagnie Interarabe de Garantie des Investissements

Article 1er : L’Adhésion de la République de Djibouti à la Compagnie Inter-Arabe de Garantie des Investissements est approuvée.   Article 2 : La présente

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09/02/1981

Décision n° 81-0134/PR/CNR mettant a la disposition de la Société hôtelière d’Etat un prêt complémentaire de 20.000.000 FD

Art. 1er : La Caisse nationale de Retraite met à la disposition de la Société hôtelière d’Etat, à titre de prêt complémentaire, une somme de

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02/02/1981

Décision n° 81-0108/PR/ENJS fixant la date et nommant la commission d’examen du certificat d’études primaires ménagères session 1981

Art. ler. — La date de l’examen du certificat d’études primaires ménagères est fixée aux 23, 24 et 25 mai 1981.   Art. 2. -læ&

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27/01/1981

Arrêté n° 0128/PR/PORT portant approbation du budget provisoire du port autonome de Djibouti pour l’exercice 1981.

Article premier : Conformément aux tableaux ci-annexés le budget provisoire du Port autonome international de Djibouti pour l’exercice 1981 est arrêté comme suit :   CHAPITRE INTITULE

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27/01/1981
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