Décret n° 80-127/PR sur le fonctionnement et l’organisation de la Direction de la Planification.
I – FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DE LA PLANIFICATION Article 1er : – La Direction de la Planification est attachée à la
30/10/1980
Décret n° 80-126/PR portant création de la Prévôté Maritime.
Article 1er :- Il est créé une Prévôté Maritime composée de personnels militaires de la Gendarmerie Nationale. Article 2 :- La Prévôté Maritime est
30/10/1980
Arrêté n° 80-1553/S67/FIN portant virement ou budget de l’Etat de l’exercice 1980
Art. ler. — Est autorisé le virement d’article à article du crédit ouvert au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1980, dans les conditions définies
23/10/1980
Arrêté n° 80-1550/PR Portant création d’une commission nationale de programmation.
Articlé premier : Il est créé une commission nationale de programmation chargée de collaborer avec là direction de la Planification pour l’élaboration des documents de
23/10/1980
Ordonnance n° 80-122/PR sur les substances minérales
Article 1er : – En attendant la promulgation du Code Minier National et pour assurer la sauvegarde de la richesse nationale et de l’environnement toute
12/10/1980
Décision n° 80-1506/SG/EN Fixant périodes d’interruption des classes pour l’année scolaire 1980/1981 et la rentrée 1981/1982.
Article premier : Dans tous les établissements d’enseignement, les périodes d’interruption des clässes au cours de l’année scolaire 1980/1981:sont fixées comme suite; 1° VACANCES DE
08/10/1980
Loi n° 149/AN/80 portant modification du budget-annexe du Port pour l’exercice 1980 (budget-ordinaire).
Article premier : Sont ouverts sur le budget des dépenses ordinaires de l’exercice 1980 les credits suivant : . CHAPITRE ARTICLE NOMENCLATURE
06/10/1980
Décret n° 80-118/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre de la Défense.
Article premier : Pendant la durée de l’absence de Mr. Habib Mohamed Loita, l’intérim des fonctions du Ministre de la Défense Nationale sera assuré par Mr.
28/09/1980
Décret n° 80-117/PR Pourvoyant à l’intérim des fonctions du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale.
Article premier : Pendant la durée de l’absence de Mr. Ibrahim Mohamed Sultan, l’intérim des fonctions du Ministre des Finances et de l’Economie Nationale sera
25/09/1980
Décret n° 80-114 /PR/FIN au décret n° 79-102/PR du 3.11.1979 relatif aux logements administratifs et avantages en nature.
Aux articles 5, 8, 11 paragraphe 2 et 13 alinéa 2 ouvrant respectivement droit à la gratuité du logement, de l’ameublement, des consommations d’eau
23/09/1980