Décret n° 81-003/PR/J Portant création d’un deuxième Cabinet d’Instruction
Article 1 : Il est crée un deuxième poste de Juge d’Instruction à la Cour Judiciaire de Djibouti. Article 2 : Monsieur ABKAR SAID,
06/01/1981
Décret n° 81-002/PR/CAB portant nomination d’un membre du Comité constitutionnel.
Art. 1er. – M. Mohamed Issack Saban, magistrat, substitut du procureur, est nommé membre du Comité constitutionnel. Art. 2. — Le présent décret sera
06/01/1981
Arrêté n° 79-1555/PR/MCTT autorisation.
Les exportations d’animaux sur pied de races bovine, ovine et caprine sont autorisées aux conditions fixées par le présent arrêté. Les commerçants nationaux qui désirent
31/12/1980
Arrêté n° 79-1555/PR/MCTT autorisation.
Les exportations d’animaux sur pied de races bovine, ovine et caprine sont autorisées aux conditions fixées par le présent arrêté. Les commerçants nationaux qui désirent
31/12/1980
Décret n° 80-142/MI complétant le Code de la Route et relatif au certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite de véhicules à moteur.
D E C R ETE Article 1er : Le certificat d’aptitude professionnelle et pédagogique à l’emploi de moniteur d’enseignement de conduite des véhicules à moteur, prévu
31/12/1980
Loi n° 157/AN/80 Approuvant l’adhésion de Ia République de Djibouti à la Convention de Coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et les Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et protocoles annexes, signée à Lomé le 31 octobre 1975.
Art. 1er. — Est approuvée l’adhésion de la République de Diibouti Cela Convention de Coopération entre les Etats membres de la Communauté économique européenne et
31/12/1980
Loi n° 154/AN/80 fixant la date d’’ouverfure et la durée de la 2e session ordinaire de 1980, dite « Session budgétaire »
Art. er. — La date d’ouverture de la 2e session ordinaire de 1980, dite « Session budgétaire », de l’Assemblée nationale est fixée au jeudi 27
31/12/1980
Loi n° 155/AN/80 portant modification du Code Général des Impôts « Taxes sur les propriétés non mises en valeur ».
Article 1er : Les dispositions de l’article 11.51.01 sont modifiées comme suit : Article 11.51.01 : « Il est établi une taxe annuelle sur les
31/12/1980
Arrêté n° 80-1830/PR/MCTT fixant les Taux des Redevances aéronautiques applicables pour compter du 31 janvier 1981.
Article 1er : Les Taux des redevances Aéronautiques fixés par les Arrêtés 593 PR du 10 Décembre 1977, 780514 PR du 08 Mai 1978 780730
28/12/1980
Arrêté n° 80-1829/PR/MCTT portant approbation des comptes prévisionnels d’Aéroport de Djibouti pour l’année 1981.
Art. er, — Est aporouvée la résolution n° 80/15 ci-après approuvée par le conseil d’administration d’Aéroport de Djibouti: «Le conseil d’administration Conformément à l’article 11 de
28/12/1980