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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Arrêté n° 80-1261/PR/TP réglementant la vitesse des véhicules sur la route d’Arta.

Article 1er : La vitesse maximum des véhicules circulant sur la route d’Arta est fixée uniformément  à 30 km à l’heure dans la section comprise

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25/08/1980

Arrêté n° 880-1223/PR/EN fixant les horaires et programmes de l’ecole normal

Les horaires et programmes de l’Ecole normale tels que prévus par le décret n° 80-069/PR/EN du 14 juin 1980, en son article 16 sont fixés

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20/08/1980

Arrêté n° 80-1224/PR/EN portant organisation de l’examen d’admission en deuxième année de École Normale.

Article 1er : L’examen d’admission en 2ème Année d’École Normale tel que prévu par l’Article 18 du décret n°                du      est fixé conformément aux dispositions

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20/08/1980

Arrêté n° 80-1221/PR/EN EN portant organisation de l’examen du Certificat de Fin d’Études Normales (C.F.E.N).

  Article 1 : L’ examen du Certificat de Fin d’Études Normales tel que prévu par le décret N°        /PR/EN du 1980 en son article

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20/08/1980

Arrêté n° 80-1183/PR/ENJS Arrêt portant statut du Comité national les Sports

Art. 1er. — Le statut du Comité national des Sports (CNS) créé par l’article 2 du décret 77-064/PR du 23 novembre 1977 est fixé conformément

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09/08/1980

Arrêté n° 80-1183/PR/ENJS Arrêt portant statut du Comité national les Sports

Art. 1er. — Le statut du Comité national des Sports (CNS) créé par l’article 2 du décret 77-064/PR du 23 novembre 1977 est fixé conformément

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09/08/1980

Décision n° 80-1179/PR/FIN portant mise en place d’une avance a l’Armée nationale

Une avance destinée au règlement des dépenses de fonctionnement d’un montant de cent seize millions trois cent quarante mille franes Djibouti (116 340000 FD) ést

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09/08/1980

Arrêté n° 80-1184/PR/FIN réglementant la profession de traducteur assermenté.

Article 1er : L’exercice de la profession de traducteur assermenté est soumis à l’autorisation d’une commission composée des membres suivants : – Le Procureur Général

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09/08/1980

Arrêté n° 1183/PR/ENS portant création du Comité National des Sports.

Article 1er : Le statut du Comité National des Sports (C. N. S.) créé par l’article 2 du décret n° 77-064 /PR du 23 Novembre

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09/08/1980

Arrêté n° 80-1494/PR/FP portant ouverture d’un concours direct.

Art1 1er. — Un concours direct portant recrutement des commis des SAE dans le cadre national de l’Administration générale est ouvert dans les Conditions ci-dessous indiquées.  

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08/08/1980
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