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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 137/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2022.

ARTICLE 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2022, arrêtés comme suit : – Produits :………………………………………………9 441 564 179 FDJ –

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02/04/2025

Arrêté n° 2025-041/PR/MCT portant adoption du bilan d’ouverture de l’Agence Nationale du Tourisme (ANT).

Article 1er : Est approuvé le bilan d’ouverture de l’Agence Nationale du Tourisme arrêté à la date du 1er janvier 2023 et qui se présente

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02/04/2025

Arrêté n° 2025-034/PR/MCPT portant approbation du Budget Prévisionnel de la RTD pour l’exercice 2025.

Article 1er : Est arrêté le budget prévisionnel de la Radiodiffusion Télévision de Djibouti (RTD) pour l’exercice 2025 comme suit : – En recettes et

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02/04/2025

Arrêté n° 2025-039/PR/MIE portant création d’un Comité Technique chargé du Suivi du fonctionnement et des opérations d’Ethio-Djibouti Railway.

Article 1 : Il est créé un comité technique chargé du suivi du fonctionnement et des opérations d’Ethio-Djibouti Railway. Article 2 : Le Comité Technique

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02/04/2025

Arrêté n° 2025-033/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’ISSS. Article 2 :Ce budget s’élève pour un montant de

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02/04/2025

Arrêté n° 2025-036/PR/MB portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain au profit des agences du Système des Nations Unies.

Article 1 : Il est attribué à titre gracieux au profit des agences du Système des Nations Unies, une parcelle de terrain d’une superficie de

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02/04/2025

Arrêté n° 2025-040/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2025 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2025 s’établit comme suit : – En produits :……………………………………………..347

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02/04/2025

Loi n° Loi n°148/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers 2019-2022 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements. portant approbation des comptes financiers 2019-2022 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

Article 1er : Les comptes financiers de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements au 31 décembre 2019 se présentent comme suit : – En

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02/04/2025

Loi n° 147/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle.

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle arrêtés à

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02/04/2025

Loi n° 146/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la RTD pour l’exercice 2023.

ARTICLE 1er : Sont adoptés les comptes financiers de l’exercice 2023 de la RTD arrêtés comme suit : – Produits :……………………………………………….. 517 714 252 FDJ

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02/04/2025
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