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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 170/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers pour l’exercice 2020 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA)

Article 1 : Les comptes financiers du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires au 31 décembre 2020 se présentent comme suit : – En produits : 448

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18/09/2025

Arrêté n° 2025-098/PR /MB portant expropriation et transfert des parcelles de terrain sises au lotissement Marabout.

Article 1 : Il est fait l’expropriation des parcelles de terrain sises au lotissement de Marabout et d’une superficie de 53 502 m2, inscrites au

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18/09/2025

Loi n° 169/AN/25/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires

Article 1 : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2023 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires arrêtés à : – Total général des produits :

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18/09/2025

Loi n° 182/AN/25/9éme L Portant ratification de l’Accord de financement au Projet d’Entreprenariat des Jeunes pour l’Adaptation au Changement Climatique (PEJACC).

Article 1 : Est ratifié un accord de prêt signé le 6 février 2025 entre la République de Djibouti et le Fonds International de Développement

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18/09/2025

Loi n° 181/AN/25/9ème L portant ratification par la République de Djibouti de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale.

Article 1er : La ratification par la République de Djibouti de l’Accord se rapportant à la Convention des Nations Unis sur le droit de la

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18/09/2025

Loi n° 177/AN/25/9ème L portant ratification du protocole à la Charte Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des Personnes Handicapées en Afrique.

Article 1er : La République de Djibouti ratifie le protocole à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples relatif aux Droits des

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18/09/2025

Loi n° 176/AN/24/9ème L Portant sur l’obligation de la vaccination des enfants de moins de 5 ans et des femmes enceintes.

Chapitre 1er : Dispositions générales Article 1er : On entend au sens de la présente Loi, par : Programme élargi de vaccination (PEV) : il

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18/09/2025

Loi n° 175/AN/25/9ème L Portant ratification du Traité de Coopération en matière de Défense (TCMD) entre la République de Djibouti et la République Française.

Article 1 : Est ratifié le Traité de Coopération en matière de Défense (TCMD), conclu le 24 juillet 2024 entre la République de Djibouti et

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18/09/2025

Loi n° 168/AN/25/9ème L portant modification partielle de l’article 113 du Code de Travail.

Article 1er : modifiant partiellement les dispositions de l’article 113 de la Loi n°133/AN/05/5ème L du 28 janvier 2006 portant Code du travail se présente

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18/09/2025

Loi n° 172/AN/22/8ème L portant ratification de l’accord de financement sous forme de don et d’un accord de financement concessionnel sous forme de prêt pour le projet de renforcement du système de santé de Djibouti.

Article 1 : Est ratifié un accord de financement signé le 07 juin 2022, entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement (IDA),

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10/09/2025
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