Article 1er : – La Société du Croissant-Rouge de la République de Djibouti bénéficie des mêmes prérogatives que les associations reconnues d’utilité publique. En conséquence
Article 1 : Les dispositions de l’article 6 paragraphe 2 du décret du 4 Février 1904 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Les tarifs maxima des droits à percevoir par les entrepreneurs de manutention pour l’exécution des services énumérés à l’article ler du cahier des charges de
Sont prises en charge par le budget national de la République de Djibouti les factures suivantes : 704 096 du 16-5-1977 705 069 du
Sont prises en charge par le budget national de la République de Djibouti les factures suivantes : 704 096 du 16-5-1977 705 069 du
M. Saïd Omar est nommé chef des services administratifs et comptable du Charia de Djibouti. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où
M. Saïd Omar est nommé chef des services administratifs et comptable du Charia de Djibouti. Le présent arrêté sera enregistré et communiqué partout où
Article 1er : Dans la circonscription du Charia de Djibouti, les actes suivantes sont de la compétence des Annexes du Charia : –
A l’article 6 : A la place de :« Sans préjudice des pénalités fiscales ………………………………….. et de la 3e catégorie les infractions à l’article 4
Article 1er : Il est créé une Direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie placée sous l’autorité du Ministre chargé de l’Aviation Civiles.