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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi de finances n° 101/AN/20/8ème L portant règlement définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2019.

ARTICLE 1 : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’Etat de l’Exercice 2019 sont arrêtées définitivement comme suit :  

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07/01/2021

Loi n° 100/AN/20/8ème L portantes création de l’Agence Djiboutienne des Normes et de la Qualité.

Article 1 : Il est créé en République de Djibouti un établissement public à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de

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07/01/2021

Décision n° 2021-005/PR/MTRA accordant des congés pour couches et allaitement.

un congé pour couches et allaitement de vingt six semaines dont dix-sept semaines après l’accouchement, est accordé à compter du 30 août 2020, à Mme.

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03/01/2021

Décision n° 2021-005/PR/MTRA accordant des congés pour couches et allaitement.

un congé pour couches et allaitement de vingt six semaines dont dix-sept semaines après l’accouchement, est accordé à compter du 30 août 2020, à Mme.

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03/01/2021

Arrêté n° 2021-001/PR/MD modifiant l’arrêté n° 2012-124/PR/MD, portant institution d’une Régie d’Avance à la Gendarmerie Nationale.

ARTICLE I : Le montant de la Régie d’Avance de la Gendarmerie Nationale est de 4.000.000 FDJ (Quatre millions Francs Djibouti).   ARTICLE II :

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03/01/2021

Loi de finances n° 111/AN/20/8ème L portant Budget Initial de l’Etat pour l’exercice 2021.

Article 1 : Les recettes et les dépenses de l’Etat ainsi que les opérations s’y rattachant seront pour l’exercice 2021, réglées conformément aux dispositions de

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31/12/2020

Arrêté n° 2020-195/PR/MUET approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

ARTICLE 1 : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2021 qui s’élève à :   – En Produits à la somme de……………………………152 612 037

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31/12/2020

Arrêté n° 2020-194/PRE portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Société “Great Horn Training Center FZE”.

Article 1 : Il est affecté au profit de la société Great Horn Training Center FZE, filiale de la société Great Horn Investment Holdings S.A.S

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31/12/2020

Arrêté n° 2020-182/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

Article 1er : Dans le cadre des Elections Présidentielles du Vendredi 09 avril 2021, les personnes dont les noms suivent, sont désignées en qualité des

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30/12/2020

Arrêté n° 2020-190/PR/MAEPE-RH portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2021 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

Article 1 : Le projet de Budget prévisionnel 2021 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires s’établit comme suit :   – En produit :……………………………………………….498 046 730

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30/12/2020
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