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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2021-017/PR/MI fixant les tarifs des Prestations du Registre National des Personnes Physiques.

Article 1er : Les titres et documents administratifs définit par l’article 2 du présent décret ne seront plus valables à compter du 31 décembre 2021,

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18/01/2021

Arrêté n° 2021-017/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elèves Professeurs session (2020-2021).

ARTICLE 1 : Un concours est ouvert pour le recrutement de 489 élèves-professeurs (session 2020- 2021), au Centre de Formation des Enseignants de l’Enseignement Fondamental

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17/01/2021

Décret n° 2021-018/PR/MERN portant octroi de la licence administrative des activités de vente et de distribution du Kérosène.

Article 1er : Le présent Décret a pour objectif de libéraliser la commercialisation du Kérosène en République de Djibouti et définit les conditions d’octroi de

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17/01/2021

Décret n° 2021-016/PR/PM portant octroi d’indemnités et avantages aux responsables du comité technique chargé de la mise en place du registre national des personnes physiques.

Article 1er : Il est accordé au Président et au Vice-président du comité technique chargé de la mise en place du registre national des personnes

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17/01/2021

Loi n° 096/AN/20/8ème L portant pluralisme politique lors des campagnes électorales et modifiant certaines dispositions de la loi organique n° 1/AN/92 relative aux élections.

Article 1er : La présente loi organique fixe les dispositions relatives au respect du pluralisme politique en République de Djibouti. Le pluralisme politique s’applique dans le sens

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14/01/2021

Arrêté n° 2021-014/PR/ML portant approbation du budget prévisionnel 2021 de la Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF).

Article 1er : Le Budget prévisionnel pour l’exercice 2021 de Société Immobilière et d’Aménagement Foncier (SIAF) s’établit comme suit : – En produits :……………………………………………..2250 502

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14/01/2021

Arrêté n° 2021-016/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel de l’Agence Djiboutienne pour la Maitrise de l’Energie pour l’exercice 2021.

ARTICLE 1 : Le Budget Prévisionnel de l’Etablissement pour l’exercice 2021 s’établit comme suit (FDJ) : – En dépense à :…………………………………………….31 099 004 FDJ –

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14/01/2021

Décret n° 2021-010/MERN/MHUE/MDC/PR/2017 portant application des articles 11 et 12 de la loi 90AN157ème L relatifs aux performances énergétiques minimales et à leur affichage pour les climatiseurs, réfrigérateurs, congélateurs, appareils combinés et ampoules.

CHAPITRE I : OBJET ET DEFINITIONS   Article 1er : Le présent décret a pour objet de définir les modalités d’étiquetage et d’affichage de l’étiquetage

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14/01/2021

Arrêté n° 2021-015/PR/MB modifiant et complétant l’arrêté n° 2018-198/PR/MB en date du 23 décembre 2018.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1 500 fd/m2 au profit du Ministère du logement la parcelle de terrain

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14/01/2021

Décret n° 2021-013/PRE/MENFOP attribuant des noms à des Etablissements Scolaire du Secondaire.

Article 1 : Le présent décret a pour objet d’attribuer des noms aux établissements scolaires du secondaire mentionnés ci-dessous.   Article 2 : Le lycée

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14/01/2021
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