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JORD n° 22 du 30/11/2023

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 18/AN/23/9ème L portant ratification de la Convention de l’Union Africaine sur la Cybersécurité et la Protection de données à caractère personnel.
  2. Loi n° 20/AN/23/9ème L portant approbation des Comptes Financiers 2022 de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat.

    3. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  3. Arrêté n° 2023-168/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2024 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).
  4. Arrêté n° 2023-166/PRE modifiant et complétant certaines dispositions de l’Arrêté n° 2017-062/PR/MERN du 04 avril 2017 accordant exclusivité de l’importation des produits pétroliers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

    5. MINISTÈRE DU BUDGET

  5. Arrêté n° 2023-165/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de SABA AFRICAN BANK.
  6. Arrêté n° 2023-164/PR/MB portant distraction et attribution d’une parcelle de terrain sise à la zone de Doraleh voie 19.

    7. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  7. Arrêté n° 2023-163/PR/MENSUR portant approbation du Budget Prévisionnel du CERD pour l’année 2024.
  8. Décret n° 2023-347/PR/MENSUR fixant les conditions de tenue et de publication du registre national des objets spatiaux.

    9. MINISTÈRE DE L'ENERGIE ET DES RESSOURCES NATURELLES

  9. Décret n° 2023-344/PR/MERN portant sur l’approbation du rapport d’évaluation du projet de la centrale solaire.

    10. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE

  10. Arrêté n° 2023-162/PR/MTFPS portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Elevés Professeurs session (2023-2024).