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JORD n° 09 du 15/05/2024

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 44/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2021.
  2. Loi n° 43/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2020.
  3. Loi n° 42/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2019.
  4. Loi n° 41/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2018.
  5. Loi n° 39/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2020 de l’ISSS.
  6. Loi n° 38/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2019 de l’SSS.
  7. Loi n° 37/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2018 de l’ISSS.
  8. Loi n° 36/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2021.
  9. Loi n° 35/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2020.
  10. Loi n° 34/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2019.
  11. Loi n° 33/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’Université de Djibouti pour l’exercice 2018.

    12. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  12. Décret n° 2024-097/PRE fixant le tarif de vente du Journal Officiel de la République de Djibouti.

    13. MINISTÈRE DU BUDGET

  13. Arrêté n° 2024-061/PR/MB portant affectation et cession d’une parcelle de terrain.

    14. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  14. Décret n° 2024-117/PRE portant digitalisation du système de suivi et évaluation des plans nationaux de développement.

    15. MINISTÈRE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

  15. Décret n° 2024-105/PR/MENFOP portant création du Brevet de l’Enseignement Fondamental.