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JORD n° 23 du 15/12/2024

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 132/AN/24/9ème L portant approbation des Comptes Financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2022.
  2. Loi n° 131/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de la CMR pour l’exercice 2023.
  3. Loi n° 127/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers 2023 du Laboratoire Central du Bâtiment et de l’Equipement.
  4. Loi n° 65/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’ANT pour l’exercice 2022.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Décret n° 2024-319/PRE portant délivrance de Licence de Fourniture de Service Internet et Data.

    6. MINISTÈRE DE LA SANTÉ

  6. Arrêté n° 2024-136/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2025 du CHU de Djibouti.
  7. Décret n° 2024-320/PR/MS portant organisation et fonctionnement des polycliniques de santé.

    8. MINISTÈRE DU BUDGET

  8. Décret n° 2024-332/PR/MB fixant les attributions et l’organisation de la Direction des Grandes Entreprises (DGE).

    9. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

  9. Arrêté n° 2024-137/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Université de Djibouti.

    10. MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES POSTES ET DES TELECOMMUNICATIONS

  10. Arrêté n° 2024-130/PR/MCPT portant création, organisation et fonctionnement du comité de pilotage du projet régional d’intégration numérique en Afrique de l’Est (EARDIP).

    11. MINISTÈRE DU COMMERCE ET DU TOURISME

  11. Arrêté n° 2024-135/PR/MC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2025.

    12. MINISTÈRE DE LA JEUNESSE ET DE LA CULTURE

  12. Arrêté n° 2024-131/PR/MJC portant création du comité technique du mémorial de la Paix d’Arta.