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JORD n° 159 du 01/02/1910

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Circulaire n° 06-159-1910 relative au mode de recouvrement des avances de solde et des retenues d’hôpital.
  2. Décision n° 24-159-1910 Mutation.
  3. Décision n° 23-159-1910 Mutation.
  4. Décision n° 22-159-1910 fixant la ration des Ascaris et des Okals.
  5. Décision n° 21-159-1910 Mutation.
  6. Décision n° 20-159-1910 Mutation.
  7. Décision n° 19-159-1910 Mutation.
  8. Décision n° 18-159-1910 Mutation.
  9. Arrêté de Promulgation n° 17-159-1910 fixant la solde et les accessoires de solde du Trésorier-payeur de la Côte Française des Somalis.
  10. Décision n° 12-159-1910 Mouvement.
  11. Décision n° 10-159-1910 Mouvement.
  12. Arrêté n° 6-159-1910 nommant les Membres de la Commission de Révision pour 1910.
  13. Décision n° 9-159-1910 répartissant l’indemnité allouée aux infirmiers chargés du service des écritures.
  14. Décision n° 7-159-1910 Mouvement.
  15. Décision n° 6-159-1910 Mouvement.
  16. Arrêté de Promulgation n° 5-159-1910 portant règlement sur la police sanitaire aux Colonies.
  17. Arrêté de Promulgation n° 3-159-1910 modifiant le décret du 4 mars 1905 réglant la situation des Agents des Postes et Télégraphes de la Métropole détachés aux Colonies.
  18. Arrêté de Promulgation n° 2-159-1910 autorisant l’Office Postal de la colonie à faire usage de coupon-réponse.
  19. Arrêté n° 225-159-1910 mettant une somme de 300 francs à titre de fonds de prévoyance, à la disposition du curateur aux successions et biens vacants.
  20. Décret n° 04-159-1910 29/12/1909
  21. Arrêté n° 05-159-1910 29/12/1909
  22. Décision n° 07-159-1910 Mutation.
  23. Décret n° 03-159-1910 15/12/1909
  24. Décret n° 02-159-1910
  25. Décret n° 01-159-1910 01/12/1909
  26. Arrêté n° 137-159-1910 réglementant la taxe foncière à la Côte des Somalis.