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JORD n° 94 du 01/09/1904

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 7 accordant à un commerçant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les vins et les spiritueux.
  2. Arrêté n° 8-09-1904 prolongeant de deux mois la durée de la location d’une parcelle du domaine publie maritime.
  3. Décision n° 15-09-1904 faisant remise d’une pénalité en- courue par M. Rousselet, Commissaire priseur.
  4. Décision n° 20-09-1904 mouvements
  5. Décision n° 19-09-1904 Mutations
  6. Décision n° 11-09-1904 nommant M. de Carlan, chef an secrétariat du Gouvernement secrétai re archiviste du Conseil d’Administration.
  7. Décision n° 14-09-1904 nominant M. Favre, chef de poste à Ali-Sabieh.
  8. Décision n° 13-04-1904 nommant une commission chargée de procéder à la visite d’appareils à vapeur,
  9. Décision n° 12-09-1904 nommant M. Senelle chef du service des Douanes.
  10. Arrêté n° 1-09-1904 fixant la date a ‘entrée en fonctions de M. Pascal, gouverneur de la Côte Fian cuise des Somalis et Dépendances,
  11. Décision n° 10-09-1904 nommant M. Antonetti, chef du ler et du 2e bureau du Secrétariat Géneral. ral.
  12. Décision n° 9-09-1904 relative à la reprise ses fonctions de Secrétaire-Général, par M. Dubarv, gouverneur par intérim.
  13. Décision n° 18-09-1904 mouvements
  14. Décision n° 17-09-1904 mouvements
  15. Arrêté n° 6-09-1904 créant deux emplois de concierges garde-meubles,
  16. Décision n° 16-09-1904 mouvements
  17. Arrêté n° 5-09-1904 accordant la concession denifitive du lot n, 132 du plan cadastral de Djibouti.
  18. Arrêté n° 4-09-1904 rendant exécutoires des rôles reslincatifs et supplémentaires des patentes et de l’impôt locatif.
  19. Arrêté n° 3 nommant des a secours au Conseil d’appel.
  20. Arrêté n° 2-08-1904 fixant la date d’entrée en vigueur de trois arrêtés relatifs à la Justice, aux honoraires des officiers ministériels et aux droits d’enregistrement,