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JORD n° 97 du 01/12/1904

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Avis n° 01-97-1904 relatif aux périodes d’instruction qu’ont à accomplir les hommes des réserves rentrant en France après un séjour aux Colonies.
  2. Arrêté n° 11-97-1904 accordant un congé à M. le Docteur Bouillet, médecin major de 2e classe des troupes coloniales.
  3. Décision n° 19-97-1904 Mouvement.
  4. Décision n° 14-97-1904 26/11/1904
  5. Décision n° 13-97-1904 nommant un agent auxiliaire.
  6. Arrêté n° 02-97-1904 modifiant la loi du 26 mars 1891 sur l’atténuation et l’aggravation des peines.
  7. Décision n° 18-97-1904 Mutation.
  8. Décision n° 17-97-1904 Mutation.
  9. Décision n° 16-97-1904 Mutation.
  10. Arrêté n° 10-97-1904 ouvrant un crédit supplémentaire au chapitre 8 art. 2 du budget de l’exercice 1904.
  11. Arrêté n° 07-97-1904 suspendant pour trois mois les effets d’un arrêté de déchéance (concession Drano).
  12. Arrêté n° 04-97-1904 l’un modifiant le le décret du 27 janvier 1855 sur les successions vacantes, le second rendant le premier applicable aux Colonies.
  13. Décision n° 15-97-1904 Mouvement.
  14. Arrêté n° 09-97-1904 déterminant le mode de répartition de la remise de 1 % allouée au personnel du service des Douanes.
  15. Décision n° 12-97-1904 nommant des agents sanitaires.
  16. Arrêté n° 08-97-1904 relatif à la perception du droit sur les cases.
  17. Arrêté n° 06-97-1904 sur les indemnités de route et de séjour.
  18. Décret n° 05-97-1904 Texte des deux décrets.
  19. Loi n° 03-97-1904 Texte de la loi. 4
  20. Arrêté n° 20-97-1904 REHABILITATION