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JORD n° 74 du 01/01/1903

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 3-74-1903 créant une agence spéciale à Djibouti.
  2. Décision n° 6-74-1903 nommant des membres du conseil d’administration pour une période deux ans.
  3. Décision n° 7-74-1903 nommant les assesseurs au conseil d’appel pour l’année 1903.
  4. Décision n° 8-74-1903 nommant M. Faivre agent supérieur spécialiste.
  5. Décision n° 9-74-1903 nommant une commission chargée de préparer un projet de décret poriant reglement de police sanitaire.
  6. Arrêté n° 2-74-1903 rendant exécutoire le budget local de l’exercice 1903.
  7. Arrêté n° 4-74-1903 ouvrant des crédits supplémentaires.
  8. Arrêté n° 5-74-1903 rendant exécutoire le 2e rôle supplémentaire pour l’année 1902 de la contribution des patentes.
  9. Arrêté n° 1-74-1903 nommant une commission supérieure chargée de vérifier les opérations de la commission de réception des bois.
  10. Décret n° 10-74-1903 portant règlement de police sanitaire maritime dans. les colonies et pays de protectorat. — (Suite).