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JORD n° 1 du 15/01/2023

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 172/AN/22/8ème L portant ratification de l’accord de financement sous forme de don et d’un accord de financement concessionnel sous forme de prêt pour le projet de renforcement du système de santé de Djibouti.
  2. Loi n° 174/AN/22/8ème L portant adoption de la Politique Nationale de l’Enfant (2022-2032).
  3. Loi n° 175/AN/22/8ème L portant organisation et fonctionnement du Ministère du Commerce et du Tourisme.
  4. Loi n° 173/AN/22/8ème L portant création de l’Agence Nationale Pour la Promotion de la Culture.

    5. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  5. Décret n° 2023-009/PRE portant nomination des membres de la Commission Nationale Indépendante pour la Prévention et la Lutte Contre la Corruption.

    6. MINISTÈRE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES PENITENTIAIRES, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME

  6. Arrêté n° 2022-011/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’École Nationale des Études Judiciaires (ENEJ) pour l’exercice 2023.
  7. Arrêté n° 2022-011/PR/MJAPDH portant approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’École Nationale des Études Judiciaires (ENEJ) pour l’exercice 2023.

    8. MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES CHARGE DE L'INDUSTRIE

  8. Arrêté n° 2023-007/PRE portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2023 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

    9. MINISTÈRE DU BUDGET

  9. Arrêté n° 2023-001/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sis à Douda.

    10. MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE, DE L'EAU, DE LA PECHE, DE L'ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES

  10. Arrêté n° 2023-009/PR/MAEP-RH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2023 du Laboratoire National d’Analyses Alimentaires (LANAA).

    11. MINISTÈRE DES INFRASTRUCTURES ET DE L'EQUIPEMENT

  11. Arrêté n° 2022-008/PR/MIE approbation et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2023 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

    12. MINISTÈRE DE L'ENERGIE, CHARGE DES RESSOURCES NATURELLES

  12. Arrêté n° 2023-010/PR/MERN portant approbation du Budget Prévisionnel d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2023.