إجراء بحث

الجريدة الرسمية n° 107 du 01/10/1905

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 04-107-1905 modifiant la lot du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l’armée et réduisant à deux ans la durée du service dans l’armée active.
  2. Décision n° 28-107-1905 chargeant M. Amouroux du magasin des Travaux Publics.
  3. Arrêté n° 18-107-1905 concédant, à titre définitif, le lot n° 48 du plan cadastral d’Ambouli à Hamoud.
  4. Arrêté n° 17-107-1905 chargeant M, Faivre de l’exécution en régie de certains travaux de remblais.
  5. Arrêté n° 16-107-1905 concédant, à titre provisoire, le et n° 68 du plan cadastral de Djibouti à Mohamed Aboubaker Pacha.
  6. Arrêté n° 15-107-1905 accordant, à litre définitif, la concession du lot n° 97 du plan cadastral de Djibouti à Mohamed Aboubek et Pacha
  7. Arrêté n° 14-107-1905 rapportant l’arrêté du 6 septembre 1906. chargeant MM. Senelle el Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat.
  8. Arrêté n° 13-107-1905 accordant à Goolamally Mohamed Ali et Cie le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs.
  9. Décision n° 33-107-1905 Mouvement.
  10. Décision n° 27-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à la vérification d’un lot de figurines postales.
  11. Décision n° 26-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à la réception de diverses caisses de médicaments.
  12. Décision n° 25-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à l’ouverture et à l’incinération des lettres et colis tombés en rebut.
  13. Arrêté n° 11-107-1905 concédant à titre provisoire le lot n° 30 du plan cadastral de Djibouti à M. Salen Saleh.
  14. Décision n° 24-107-1905 fixant la date de l’entrée en fonctions de M. Jore, juge-président d’Appel.
  15. Décision n° 23-107-1905 nommant une Commission chargée de procéder à l’inventaire du matériel existant dans le magasin des Travaux Publics.
  16. Décision n° 22-107-1905 nommant M. de Cartan chef du bureau des finances.
  17. Arrêté n° 12-107-1905 concédant, à titre provisoire, le lot n° 152 du plan cadastral de Djibouti au sieur Coubèche.
  18. Décision n° 01-107-1905 désignant M. Antonetti, secrétaire général intérimaire, pour exercer les fonctions de gouverneur par intérim jusqu’à l’arrivée dans la colonie de M. le gouverneur Ormières.
  19. Décision n° 21-107-1907 allouant à M. Rousselet l’indemnité de 1,500 francs accordée par le département pour les travaux de comptabilité et d’écritures nécessaires au contrôle des dépenses de construction du chemin de fer.
  20. Décision n° 32-107-1905 Mouvement.
  21. Décision n° 31-107-1905 Mouvement.
  22. Arrêté n° 09-107-1905 concédant, à titre deliniut, à la Compagnie Impériale des chemins de fer éthiopiens, les terrains sut lesquels sont bâtis ses gares et leurs annexes.
  23. Arrêté n° 10-107-1905 modifiant le texte de l’article 2 de l’arrêté de concession du 13 janvier 1905.
  24. Arrêté n° 07-107-1905 chargeant MM. Senelle et Roucou d’assurer le service du Trésor pendant la maladie de M. Vennat, trésorier intérimaire.
  25. Arrêté n° 08-107-1905 attribuant aux agents indigènes ayant plus de six années de service et dont là solde mensuelle ne dépasse pas 30 fr. une prime d’ancienneté de 5 francs par mois.
  26. Arrêté n° 06-107-1905 accordant le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les dourahs à M. Ahmed Soleiman, négociant à Djibouti.
  27. Décision n° 29-107-1905 Mutation.
  28. Décision n° 30-107-1905 Mutation.
  29. Décision n° 20-107-1905 nommant M. Baixas agent local des postes et télégraphes.
  30. Décision n° 19-107-1905 désignant M. Ghaleh pour assister, en qualité :de membre provisoire, à la séance du Conseil d’administration du 7 septembre 1905.
  31. Arrêté n° 05-107-1905 fixant la composition du personnel des Travaux publics à la Côte française des Somalis.
  32. Arrêté n° 03-107-1905 portant réorgsamisation du personnel des Travaux Publics et des mines des colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion.
  33. Arrêté n° 02-107-1905 portant règlement d’administration publique pour l’application du Code de justice maritime aux colonies.