Art. 1er.- Sont promulgués dans la Colonie pour y être exécutés selon leur forme et teneur : 1° – Le décret du 2 Mars 1916
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 9 Mars 1916 prorogeant au 30 Juin
Art. 1er.- Est promulgué dans la Colonie pour y être exécuté selon ses forme et teneur le décret du 31 Janvier 1916, rendant applicables à
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, l’arrêté ministériel du 12 Février 1916 portant dérogation à des
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie, pour y être exécuté selon ses forme et teneur, le décret du 5 Février 1916 appliquant aux Colonies francaises
Art.1er.- Est promulguée dans la Colonie, pour y être exécutée selon ses forme et teneur la Loi du 59 Décembre 1915 concernant la légitimation des
Art.1. Est promulgué dans la Colonie pour y être exécutée seion ses forme et teneur, arreté ministériel du 21 Décembre 1915 portant dérogation à des
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour y étre exécute selon ses forme et teneur, le décret du 24 Décembre 1915 prohibant les volaitles mortes
Art. 1er.-Sont promulguées dans la Colonie pour y être exécutées selon leur forme et teneur: 1° – La Loi du 6 Avril 1915 relativement au
Art. 1er.-Est promulgué dans la Colonie pour v étre exécuté selon ses forme etteneur, le décret du 15 Janvier 1916 rendant applicable aux Colonies la