Article Premier. — L’introduction des plants de caféiers est interdite dans les colonies francaises. Art. 2. — Les fruits et graines de caféiers et d’
Article Premier. — M. Simon, chef d’expioitation de la Compagnie Impériale des Chemins de fer Ethiopiens est nomme membre titulaire du Conseil d’Administration enremplacement de
Article Premier. — Le décret du 4 Septembre 1894, portant organisation de la justice dans le protectorat français de la Côte des Somalis, est abrogé.
Article unique. — Il est ajouté le paragraphe suivant à l’article 357 du Code pénal : « Quand il aura été statué sur la garde
Article Premier, — Des arrêtés spéciaux du Ministre des Colonies peuvent interdire l’entrée des plants de cafciers dans les colonies, autre es que l’Algérie et
Article Premier. — M. Thérond, Fernand-Ernest, secrétaire général des colonies, est installé dans ses fonctions à partir du 26 Novembre 1901. Art. 2. —
Le Ministre des Colonies à Messieurs les Gouverneurs Généraux, Gouverneur et Commissaire général du Gouvernement au Congo. Jusqu’à ce jour, les questions relatives à l’armement
Article Premier, — M. Vennat, sous-chef de bureau de 1 classe des Secrétariats Généraux reprendra à compter du Novembre, la direction du Bureau des Finances.
Article Premier. — En remboursement de la dite somme niette de trois cent soixante-huit francs le Trésorier de la Colonie émettra à son ordre, sur
Messieurs, Un décret du 9 Novembre 1901, promulgué au Journal Officiel du dit mois règle les relations entre les couverneurs et les commandants supérieurs des