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JORD n° 111 du 01/02/1906

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Circulaire n° 02-111-1906 A Monsieur les Gouverneurs Généraux et Gouvernement Colonies el à Monsieur du Commissaire Général du Gouvernement de Congo Français.
  2. Circulaire n° 01-111-1906 Messieurs les Gouverneurs Géneraux et Gouverneur des Colonies. Monsieur le Commissaire Général du Gouvernement au Congo français, Messieurs les Chefs du Service Colonial dans les ports de commerce.
  3. Arrêté n° 21-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigène destinés à l’Exposition de Marseillie.
  4. Arrêté n° 20-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigène destinés à l’Exposition de Marseillie.
  5. Arrêté n° 19-111-1906 mettant une avance de mille franc à la disposition de M. de Carlan administrateur adjoint de 2é classe des colonies pour l’achat de curiosités et d’articles indigene destinés à l’Expositin de Marseillie.
  6. Arrêté n° 18-111-1906 rapportant l’arrêté du 2 janvier ouvrant un crédit provisoire de 250.0000 fr au chapitre 26 bis du budget colonies exercice 1906.
  7. Arrêté n° 17-111-1906 portant la soldée coloniale annuelle de M. de Carlan administateur-adjoint de 2é des colonies de 6.500 fr à 7.000 fr
  8. Décision n° 27-111-1906 Mouvements
  9. Arrêté n° 15-111-1906 portant la solde mensuelle des agent de 2e classe de la police urbaine à 27 fr 50.
  10. Arrêté n° 16-111-1906 charecant M. vennat. sous-chaf de bureau es secrétarials géneraux, des fonction de procureur de la République ad hoc renremplacement de M.Faivre empeche.
  11. Décision Proclamation n° 26-111-1906 mutations
  12. Arrêté n° 11-111-1906 imputant à l’exercice 1905 jusqu’au 28 février 1906 les dépenses des travaux d’assainissement exécutes en régie conformément aux arrête des 20 février en 11 aout 1905.
  13. Arrêté n° 12-111-1906 ouvrant au budget de l’exercice 1905 des crédit supplémentaires
  14. Arrêté n° 10-111-1906 nommant les assesseur près la cour d’appel et la cour criminelle pour l’année 1906.
  15. Décision n° 24-111-1906 mutations
  16. Décision n° 22-111-1906 Mouvements
  17. Décision n° 25-111-1906 mutations
  18. Décision n° 23-111-1906 Mouvements
  19. Arrêté n° 09-111-1906 complétant le texte de l’arrête du 31 octobre 1905 sur les droit de quai.
  20. Arrêté n° 03-111-1906 promulgue dans la colonies: 1° le décret du 12 novembre 1905 portant admissions des colis postaux de valeur déclarée jusqu’à concurrence de 500 fr dans les relation avec la colombie,2° le décret du 12 novembre 1905 fixant les taxes d’affranchissement des colis postaux à destination des colonies britanniques de l’Afrique du Sud .
  21. Arrêté n° 07-111-1906 rendant définitivement exécutoires le budget de l’exercice 1906.
  22. Arrêté n° 08-111-1906 autorisant l’emission au titre du chapitre 7 du services colonies exercice 1905 d’un mandat de 2.912 fr 23 en remboursement d’avances faites par le budget local extcice 1905.
  23. Arrêté n° 06-111-1906 concédant à titre provisoire le lot n° 139 du plan cadastre de Djibouti au sieur Abdallah Mohamed.
  24. Arrêté n° 04-111-1906 ouvrant au chapitre 26 bis du budget colonies exercice un credit provisoire de 250.000 francs.
  25. Arrêté n° 05-111-1906 proserivant de consliluer une provission special du 250.000 francs.