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JORD n° 12 du 01/12/1966

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 66-822 fixant les contingents de croix de l’Ordre national du Mérite pour la période du 1° janvier 1967 au 31 décembre 1969..
  2. Arrêté n° 1888 (arrêté n° 1888 du 25 novembre 1966).
  3. Arrêté n° 1887 (arrêté n° 1887 du 25 mai 1966)
  4. Arrêté n° 1886 (arrêté n° 1886 du 25 novembre 1966)
  5. Arrêté n° 1885 (arrêté n° 1885 du 25 novembre 1966)
  6. Arrêté n° 1884 (arrêté no 1884 du 25 novembre 1966)
  7. Arrêté n° 1883 (arrêté n° 1883 du 25 novembre 1966)
  8. Arrêté n° 1879 relatif à la révision annuelle des listes électorales
  9. Arrêté n° 1866 fixant la composition et la date de la session ordinaire du Conseil de révision en Côte Française des Somalis pour la classe 1968
  10. Arrêté n° 1870. Arrêté relatif au Budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis (arrêté n° 1870. du 23 novembre 1966)
  11. Décret n° 66-862 relatif à la révision des listes électorales dans les territoires d’outre-mer
  12. Arrêté n° 1847 portant création d’une spécialité unique « Travaux-Bâtiments »
  13. Arrêté n° 1845 (arrêté n° 1845 du 18 novembre 1966)
  14. Décision n° 1836 Décisions concernant les Services d’Etat
  15. Décret n° 66-847 fixant pour 1967 le taux de l’intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d’épargne des territoires d’outre-mer autres que les Comores
  16. Décret n° 66-848 fixant pour 1967 le mode de placement des fonds des caisses d’épargne des territoires d’outre-mer autres que les Comores
  17. Arrêté n° 1831 (arrêté n° 1831 du 16 novembre 1966)
  18. Arrêté n° 66-537 sur les sociétés commerciales (arrêté no 1830 du 16 novembre 1966)
  19. Décision n° 1832 Décisions concernant les Services d’Etat
  20. Décision n° 1826 Décisions concernant les Ministères.
  21. Arrêté n° 66/140/SPCG portant désignation des Ministres chargés de l’intérim de la Vive-Présidence du Conseil de Gouvernement, du Ministère des Travaux publics et du Port et du Ministère de l’Enseignement, de la Jeunesse et des Sports
  22. Décision n° 1827 Décisions concernant les Ministères.
  23. Arrêté n° 1813 portant création d’une brigade de gendarmerie à Obock.
  24. Arrêté de Promulgation n° 1812 . Arrêté de promulgation n° 1812 du 15 novembre 1966……
  25. Décret n° 66-843 modifiant le décret n° 65-28 du 13 janvier 1965
  26. Arrêté n° 1806 fixant les délégations individuelles des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis.
  27. Arrêté n° 1805 portant nomination des ministres formant le Conseil de Gouvernement de la Côte Française des Somalis
  28. Arrêté n° 1783 portant autorisation d’ouverture d’un cours commercial à l’Ecole de la Nativité
  29. Décision n° 1779 Décisions concernant les Ministères.
  30. Décision n° 1781 Décisions concernant les Services d’Etat
  31. Arrêté n° 1776 portant interdiction des collectes, souscriptions et quétes Sur la voie publique ou à domicile sur le Territoire de la Côte Française des Somalis
  32. Arrêté n° 1780 portant création d’une caisse d’avance
  33. Arrêté n° 1804 portant constitution du Conseil de. Gouvernement de la Côte Française des Somalis
  34. Décret n° 66-822 fixant les contingents de croix de l’Ordre national du Mérite pour la période du 1° janvier 1967 au 31 décembre 1969.
  35. Arrêté n° 1766 acceptant la renonciation d’une demande d’exercer la profession d’avocat-défenseur
  36. Arrêté n° 1769 portant ouverture d’un concours professionnel pour l’admission d’élèves techniciens et d’élèves infirmiers ou infirmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre du cycle scolaire 1966- 1967
  37. Arrêté n° 1770 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves infirmiers, d’élèves infirmières et d’élèves matrones (cadre des agents d’hospitalisation) au Centre d’enseignement professionnel hospitalier au titre du cycle scolaire 1966-1967
  38. Décision n° 1398/BPE Décisions concernant les Services d’Etat
  39. Décision n° 1395 Décisions concernant les Services d’Etat
  40. Décision n° 1396 Décisions concernant les Services d’Etat
  41. Arrêté n° 1391 autorisant la Société Djiboutienne de Constructions (S.D.C.) SARL, à acquérir un immeuble sis à Ambouli, titre foncier n° 994
  42. Décret n° 66-810 portant réforme du Code des Pensions civiles et militaires de retraite (partie réglementaire: décrets)
  43. Décret n° 66-1010 Arrêté portant application aux territoires d’outre-mer def dispositions des arrêtés du 25 mai 1966 relatifs à la fixation du capital minimum des banques et établissements financiers
  44. Décret n° 66-811 portant transfert au Ministère des Postes et Télécommunications d’attributions du Ministre d’Etat en matière des postes et télécommunications dans les territoires d’outre-mer
  45. Arrêté n° 1381 rendant exécutoires les délibérations n°* 323/6L à 338/6° L du 3 octobre 1966, de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale
  46. Arrêté n° 1380 rendant exécutoire la délibération 322/6° L du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis déterminant le mode de règlement des heures extra-légales effectuées à l’aéroport par les agents des services des Contributions et de l’Hygiène
  47. Arrêté n° 1379 rendant exécutoires les délibérations n° 319, 320, 321/6e L du 3 octobre 1966 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en matière domaniale.
  48. Arrêté n° 1378 du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Ferritoriale de la Côte Française dés Somalis, portant approbation de la résolution n° 44 en date du 28 juin 1966 du Comité directeur du FI D.ES. relative à la tranche 1966; chapitre 5020, article Te Centre de formation préprofessionnelle
  49. Arrêté n° 1377 rendant exécutoire la délibération n° 317/6° L du 3 octobre 1966, de la Commission permanente de la Côte Française des Somalis autorisant le Chef du Territoire à passer une convention relative à la concession du service public de vidange
  50. Arrêté n° 1376 rendant exécutoire la délibération n° 376/6° L du 3 octobre 1966 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, relative aux modalités de conversion des permis de conduire militaires en permis civils
  51. Arrêté n° 1375 convoauant l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis en session ordinaire
  52. Arrêté n° 66-136/SPCG fixant le nombre d’élèves-maîtres pour l’année scolaire 1966-1967
  53. Décision n° 1731 Décisions concernant les Services d’Etat
  54. Décision n° 1726 Décisions concernant les Ministères.
  55. Décision n° 1722/BPE Décisions concernant les Services d’Etat
  56. Décision n° 1705 Décisions concernant les Services d’Etat
  57. Arrêté n° 1703 autorisant M. Tran Quan Hien, de nationalité vietnamienne, à acquérir un immeuble sis à Djibouti
  58. Décision n° 1704 Décisions concernant les Services d’Etat
  59. Décret n° 66-778 portant retrait de la circulation dans le Territoire de la Côte Française des Somalis des billets du type «banque de l’Indochine »
  60. Arrêté n° 1649 portant concession d’une pension d’ancienneté au titre de la Caïsse locale de retraite à M. Mohamed Moussa Ahmed, explanton du Cadre Territorial, en service au Trésor
  61. Arrêté n° 1648 portant concession d’une pension aù titre de la Caisse locale de retraite, à M. Abdillahi Moussa Hassan, ex-planton principal 2e échelon, du Cadre Territorial de l’Administration générale, en service au Cabinet du Gouvernement.
  62. Décret n° 66-768 étendant aux Territoires d’outre-mer autres que les Comores certaines dispositions du décret n° 65-1158 du 24 décembre1965 relatif au régime des caisses d’épargne étendant aux Territoires d’outre-mer autres que les Comores certaines dispositions du décret n° 65-1158 du 24 décembre1965 relatif au régime des caisses d’épargne
  63. Décret n° 65-28 relatif à l’organisation de la défense civile