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JORD n° 186 du 01/05/1912

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Circulaire n° 07-186-1912 ministérielle a. s. décompte de la solde, et abondements divers.
  2. Décision n° 162-186-1912 Mouvement.
  3. Décision n° 161-186-1912 Mouvement.
  4. Décision n° 160-186-1912 Mutation.
  5. Décision n° 159-186-1912 Mutation.
  6. Décision n° 158-186-1912 Mutation.
  7. Décision n° 157-186-1912 Mouvement.
  8. Décision n° 156-186-1912 Mutation.
  9. Décision n° 154-186-1912 Mouvement.
  10. Arrêté n° 152-186-1912 accordant à M. P. Marill, négociant français à Djibouti, la concession du monopole de la pêche des huitres perlières, nacre, ambre, corail, éponges, sur toute l’étendue du littoral de la Colonie et des iles qui en dépendent.
  11. Décision n° 147-186-1912 Mutation.
  12. Décision n° 148-186-1912 Mouvement.
  13. Arrêté de Promulgation n° 141-186-1912 réglementant la pêche des huîtres perlières sur la Côte Française des Somalis.
  14. Arrêté n° 145-186-1912 déterminant le mode d’établissement des comptes de gestion du Receveur Comptable des Postes et Télégraphes nouvellement justiciable de la Cour des Comptes.
  15. Décision n° 143-186-1912 Mouvement.
  16. Décision n° 142-186-1912 Mouvement.
  17. Arrêté de Promulgation n° 140-186-1912 fixant les droits compensateurs applicables aux sucres provenant d’Espagne et du Danemark.
  18. Décision n° 141-186-1912 chargeant M. Lucien Torchet, administrateur-adjoint du service de l’’Inscription maritime à Djibouti.
  19. Circulaire n° 06-186-1912 autorisant les fonctionnaires coloniaux à faire partie de la « Société d’études, de propagande et d’actions coloniales ».
  20. Circulaire n° 05-186-1912 ministérielle a. s. rapatriement des inscrits coloniaux.
  21. Décret n° 01-186-1912 27/11/1911
  22. Circulaire n° 04-186-1912 relative aux conditions de la navigation sous pavillon français, dans les mers lointaines.
  23. Circulaire n° 03-186-1912 relative aux conditions du renvoi en France des marins condamnés ou déserteurs.
  24. Décret n° 02-186-1912 05/09/1899