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JORD n° 190 du 30/09/1912

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Circulaire n° 02-190-1912 relative à l’imputation des dépenses d’entretien des officiers du Corps de Santé des Troupes coloniales placés h. C. ou réintégrés dans Les cadres.
  2. Décret n° 10-190-1912 relatif à La répression, par voie disciplinaire. des infractions commises nar Les indigènes non citoyens français.
  3. Décision n° 281 Allocation
  4. Décision n° 280 portant nomination d’une commission permanente chargée d’examiner et de recevoir ou condamner les ouvrages. le matériel, les objets mobiliers et les approvisionnements divers.
  5. Décision n° 279 20 août 1912
  6. Arrêté n° 278 bénéfice de l’entrepôt
  7. Arrêté n° 276 demissions
  8. Décision n° 275 suspension
  9. Arrêté n° 270 promulguant le décret du 2 juillet 1912 modifiant le décret du 5 septembre 1899 règlementant la péché des huitres perliers.
  10. Arrêté n° 271 promulguant Le décret du 13 juin 1912 portant règlement sur les déplacements aux colonies le personnel non compris au décret du 8 septembre 1910 et à la décision du 31 octobre 1897.
  11. Arrêté n° 272 promulguant Le décret du 7 février 1898 relatif à la naturalisation.
  12. Décision n° 269 demissions
  13. Décision n° 268 modifiant les heures d’ouverture de la bibliothèque publique.
  14. Décision n° 267 Licenciements,
  15. Arrêté n° 265 budget
  16. Arrêté n° 264 Allocation
  17. Arrêté n° 266 budget local
  18. Arrêté n° 263 accordant à M. Roussillon la concession définitive d’un terrain a Ambouli.
  19. Arrêté n° 262 accordant à la Société dés Salines de Djibouti la concession provisoire d’un terrain a Djibouti.
  20. Arrêté n° 261 accordant au sieur Abdou Wasse la concession définitive du terrain portant le n° 100 du plan cadastral de Djibouti.
  21. Arrêté n° 260 accordant au sieur Menahem Messalam La concession définitive d’un terrain à Bender-Djedid.
  22. Décision n° 259 nomination
  23. Décision n° 03-190-1912 promotion
  24. Décision n° 04-190-1912 nomination
  25. Décret n° 06-190-1912 2 juillet 1912.
  26. Erratum n° 11-190-1912 accordant
  27. Décision n° 05-190-1912 negociation
  28. Décret n° 07-190-1912 13 juin 1912.
  29. Circulaire n° 01-190-1912 relative à la tenue des livrets de solde des fonctionnaires coloniaux.
  30. Décret n° 08-190-1912 1 février 1897.

    31. ACTES DU POUVOIR LOCAL

  31. Décret n° 09-190-1912 19 juillet 1912
  32. Erratum n° 12-190-1912 a l’arrêté du 3 juin 1912 réglementant les fonctions d’huissier près les Tribunaux français de la Côte Française des Somalies fixant le tarif des actes de cet officier ministériel. (J. O. du {er juiliet 1912) page 791.