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JORD n° 20 du 01/11/1900

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 9-20-1900 allouant une indemnité annuelle de 300 fr. à M. Pujol.
  2. Arrêté n° 6-20-1900 autorisant les travaux d’empierrement de la route du cimetière.
  3. Arrêté n° 7-20-1900 autorisant les travaux de remblai.
  4. Arrêté n° 8-20-1900 établissant le régime des patentes
  5. Arrêté n° 4-20-1900 fixant les cadres de la milice indigène rurale.
  6. Arrêté n° 5-20-1900 concernant les versements au Trésor.
  7. Arrêté n° 2-20-1900 accordant concession du lot de terrain n° 107 à la Société Industrielle d’Orient.
  8. Arrêté n° 3-20-1900 accordant concession de terrain à Ambouli à la Société Industrielle d’Orient.
  9. Arrêté n° 1-20-1900 autorisant les travaux de construction de mur de quai.