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JORD n° 65 du 15/08/1902

  • Type de JORD: normal

    ACTES DU POUVOIR CENTRAL

  1. Arrêté n° 9-65-1902 concédant pour trente ans à M. Louis (succession). le Lot n° 90 du plan cadastral de Djibouti.
  2. Arrêté n° 1-65-1902 promulguant le décret du 9 Juillet 1902, relatif à la conversion en rente 3% des rentes 31/2%. Texte du décret.
  3. Arrêté n° 7-65-1902 nommant M. Archey Blane, commis des affaires indigènes.
  4. Arrêté n° 8-65-1902 nommant une commission chargée de recevoir es figurines postales.
  5. Décision n° 12-65-1902 mouvement
  6. Arrêté n° 6-65-1902 nommant M. Vennat secrétaire général par intérim.
  7. Arrêté n° 5-65-1902 accordant un congé de convalescence à M. Thérond, secrétaire général.
  8. Décision n° 11-65-1902 MUTATIONS
  9. Décret n° 2-65-1902 relatif au remboursement ou à la conversion en rentes 3% des rentes 3 1/2% inscrites au Grand-Livre de la Dette publique.
  10. Loi n° 3-65-1902 autorisant le remboursement ou la conversion en rentes 3% de rentes 3 1/2%
  11. Décision n° 13-65-1902 mouvement
  12. Arrêté n° 4-65-1902 accordant une subvention à une école libre.
  13. Rapport n° 10-65-1902 du service des douanes sur le mouvement commercial en 1901