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JORD n° 10 du 31/05/2022

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 146/AN/22/8ème L portant ratification des Statuts du Centre International de Génie Génétique et de Biotechnologie.
  2. Loi n° 141/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti pour l’exercice 2019.
  3. Loi n° 145/AN/22/8ème L portant ratification du Protocole Régional relatif à la Coopération Technique sur l’Emprunt et le Transfert des Experts, des Techniciens, des Equipements et des Matériels en cas d’Urgence Maritime.
  4. Loi n° 149/AN/22/8ème L portant transformation de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) en Etablissement Public Industriel et Commercial.
  5. Loi n° 150/AN/22/8ème L portant organisation du Secrétariat d’Etat chargé des Investissements et du Développement du Secteur Privé.
  6. Loi n° 153/AN/22/8ème L portant ratification de l’Accord de financement pour le projet “Djibouti Fondation Numérique”.
  7. Loi n° 154/AN/22/8ème L portant organisation et fonctionnement du ministère de l’environnement et du développement durable (MEDD).
  8. Loi n° 155/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2018.
  9. Loi n° 156/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2019.
  10. Loi n° 157/AN/22/8ème L portant approbation des comptes financiers de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti pour l’exercice 2020.

    11. MINISTÈRE DE LA DEFENSE, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

  11. Décret n° 2022-119/PR/MD portant création et mission du 9° Bataillon (Relève).

    12. MINISTÈRE DU BUDGET

  12. Arrêté n° 2022-078/PR/MB portant exonération des impôts et des taxes afférents aux différentes phases du projet de construction du siège de la SIHD à l’ancienne gare de Djibouti.