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JORD n° 3 du 13/02/2020

  • Type de JORD: normal

    ASSEMBLÉE NATIONALE

  1. Loi n° 66/AN/719/8ème L portant protection, prévention et prise en charge des femmes et enfants victimes de violence.
  2. Loi n° 73/AN/19/8ème L portant ratification de l’instrument d’amendement de 1986 à la constitution de l’organisation internationale du travail.
  3. Loi n° 74/AN/20/8ème L portant création de l’autorité de régulation multisectorielle de Djibouti (ARMD).
  4. Loi n° 073/AN/19/8ème L portant ratification de l’instrument d’amendement de 1986 à la constitution de l’organisation internationale du travail.
  5. Loi n° 79/AN/20/8ème L portant ratification du Protocole sur les amendements à l’Acte Constitutif de l’Union Africaine.

    6. PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

  6. Arrêté n° 2020-029/PRE additif à l’Arrêté n° 2020-007/PRE du 9 janvier 2020 portant exonération d’impôts et de taxes des activités du Projet de Modernisation de l’Administration Publique.

    7. MINISTÈRE DU BUDGET

  7. Arrêté n° 2020-025/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de la Santé.

    8. MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

  8. Arrêté n° 2020-027/PR/MET portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2020 de l’Agence Djiboutienne des Routes.

    9. MINISTÈRE DU BUDGET

  9. Arrêté n° 2020-026/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à titre gracieux au profit de l’Agence Nationale des Personnes Handicapées.

    10. MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGE DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION

  10. Arrêté n° 2020-028/PR/MTRA portant nomination des membres de la commission ad hoc chargée de la révision des textes statutaires de la fonction publique et fixant le montant de leurs indemnités forfaitaires.