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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Loi n° 145/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2022 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale.

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’exercice 2022 de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, arrêtés à : – Total général des

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02/04/2025

Arrêté n° 2025-019/PR/MAEPE-RH portant approbation du Budget Prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2025.

Article 1er : Le Budget prévisionnel de l’ONEAD pour l’exercice 2025 est arrêté comme suit : – Produits Prévisionnels :………………………11 712 362 500 FDJ –

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01/04/2025

Arrêté n° 2025-023/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 du CERD.

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 du CERD. Article 2 : Ce budget s’élève : – En

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01/04/2025

Loi n° 151/AN/24/9ème L portant ratification d’un Accord de prêt additionnel pour le projet d’amélioration des bidonvilles et de développement urbain intégré à Boulaos.

Article 1er : Est ratifié un accord de prêt additionnel signé le 30 mai 2024 entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de

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01/04/2025

Loi n° 138/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord sur la Zone de Libre-Echange Tripartite (COMESA, EAC et SADC).

Article 1er : Est ratifié l’Accord instituant une Zone de Libre Echange Tripartite entre le Marché Commun de l’Afrique Orientale et Australe, la Communauté Est-Africaine

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01/04/2025

Loi n° 135/AN/24/9ème L portant ratification de la Convention n° 181 sur les agences d’emploi privés, 1997.

ARTICLE 1 :La République de Djibouti ratifie la convention n°181 sur les agences d’emplois privés, 1997. ARTICLE 2 : La présente Loi entre en vigueur

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30/03/2025

Arrêté n° 2025-024/PR/SEIDSP portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2025 de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements.

Article 1 : Est approuvé le budget prévisionnel de l’Agence Nationale pour la Promotion des Investissements pour l’exercice 2025, qui se lit comme suit :

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20/02/2025

Arrêté n° 2025-028/PR/MCT approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2025 de l’Agence Nationale du Tourisme de Djibouti.

ARTICLE 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2024 qui s’élève à : – En Produits à la somme de :……………………..416 720 346

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20/02/2025

Arrêté n° 2025-031/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2025 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

Article 1er : Le projet du Budget Prévisionnel 2025 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti s’établit comme suit : Fait à Djibouti, le 29 Janvier 2025

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20/02/2025

Arrêté n° 2025-029/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2025 de la Poste de Djibouti.

Article 1 : Le projet du budget prévisionnel de la Poste de Djibouti pour l’exercice 2023 est approuvé comme suit : – En produit :………………………………………………685

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20/02/2025
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