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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2020-291/PR/MI portant naturalisation dans la Nationalité Djiboutienne.

est naturalisée dans la Nationalité Djiboutienne à compter de la signature du présent décret la personne dont le nom suit :ADELINE LEON, née le 15/02/1972

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11/11/2020

Décret n° 2020-288/PR/PM portant modification des conditions régissant l’arrivée des voyageurs sur le territoire national.

Article 1er : Le présent décret vise à modifier les conditions régissant l’entrée des voyageurs en provenance de l’étranger sur le territoire national contenues dans

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08/11/2020

Décret n° 2020-282/PR/MJDH portant nomination du Directeur Général de l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire.

DECRETE : Article 1er : Mr MAG-TEEREY IBRAHIM AHMED, Professeur,Maître de Conférence de 1er classe-1er échelon, est nommé Directeur général de l’Ecole Nationale d’Etude Judiciaire. Article

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03/11/2020

Arrêté n° 2020-138/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain sis au PK13.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de la Femme et de la Famille une parcelle de terrain sise à PK 13

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03/11/2020

Arrêté n° 2020-137/PR/MB portant l’affectation d’une parcelle de terrain au Comité National Olympique et sports Djiboutien.

Article 1 : Il est affecté au profit du Comité National Olympique au sport Djiboutien une parcelle de terrain sise à la Zone portuaire Sud,

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03/11/2020

Arrêté n° 2020-131/PR/MB portant attribution à titre onéreux une parcelle de terrain au profit de la société “ALVIMA” SARL.

Article 1 : Il est attribué à titre onéreux à raison de 3000 fd/m2 au profit de la société “ALVIMA” une parcelle de terrain situé

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21/10/2020

Décret n° 2020-271/PR/PM procédant à la fermeture exceptionnelle des frontières terrestres pour lutter la propagation du COVID-19.

Article 1er : Le présent décret institue une nouvelle mesure de lutte, en ce qui concerne les frontières terrestres, contre la propagation du COVID-19 conformément

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20/10/2020

Arrêté n° 2020-130/PR/MTRA accordant une indemnité de sujétion à la Secrétaire particulière du Premier Ministre.

Article 1 : Il est attribué à la Secrétaire particulière du Premier Ministre une indemnité de sujétion de 80.000FDJ.   Article 2 : Le présent

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15/10/2020

Arrêté n° 2020-120/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs, une parcelle de terrain situé

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13/10/2020

Arrêté n° 2020-119/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.

Article 1 : II est affecté au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs, une parcelle de terrain situé

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13/10/2020
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