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Nature de texte

Emetteur

Mesure

Décret n° 2020-239/PRE portant agrément du transfert d’une partie des actions de la Société Great Horn Investment Holding SAS.

Article 1 : En application de l’article 7 de la Loi n°075/AN/20/8ème L du 29 mars 2020 portant création du Fonds Souverain de Djibouti, il

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17/09/2020

Arrêté n° 2020-107/PR/MB portant le transfert d’une parcelle de terrain sise au lotissement de Gabode 5 STID.

Article 1 : Il est fait le transfert d’une parcelle de terrain située au lotissement de Gabode 5 Zone STID lot n°14 bis d’une superficie

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14/09/2020

Décret n° 2020-234/PR/MENFOP créant et définissant les conditions d’accès et de délivrance du certificat de fin d’études secondaires intitulé « Certificate of High-School Graduation ».

 Dispositions générales   Article 1 : Il est créé un certificat de fin d’études secondaires intitulé « Certificate of High-School Graduation » pour les élèves scolarisés dans

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14/09/2020

Arrêté n° 2020-102/PR/MB modifiant et complétant l’Arrêté n° 2016-210/PRMB du 24 mars 2016.

Article 1er : Le présent Arrêté vise à modifier et compléter les dispositions de l’Arrêté n°2016-210/PRE du 24 mars 2016 portant affectation d’une parcelle de

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30/08/2020

Arrêté n° 2020-101/PR/MD accordant une prime de responsabilité au personnel navigant et mécaniciens de l’Armée de l’Air.

Article 1 : Il est accordé au personnel naviguant et mécaniciens de l’armée de l’Air cité ci-après une prime de responsabilité mensuelle non imposable selon

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30/08/2020

Arrêté n° 2020-099/PR/MTRA portant prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictés par l’Arrêté n° 2020-49/PR/MTRA du 29 avril 2020.

Article 1 : Le présent Arrêté porte sur la prolongation de l’indemnité compensatrice aux salariés et de l’allocation aux entreprises édictée par l’Arrêté n°2002-049/PR/MTRA relatif

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23/08/2020

Arrêté n° 2020-098/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit de la Mairie de Djibouti.

Article 1er : Il est affecté au profit de la Mairie de Djibouti une parcelle de terrain sise à Balbala Hayableh et d’une superficie de

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23/08/2020

Arrêté n° 2020-096/PR/MB portant modification de l’Arrêté n° 2016-200/PR/MB du 22 mars 2016.

Article 1 : Article 2 de l’Arrêté n°2016-200/PR/MB du 22 Mars 2016 est modifié comme suit :  » Article 2 : Les parcelles de terrains

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17/08/2020

Décret n° 2020-218/PRE portant avantage en nature accordés aux membres du Conseil Constitutionnel.

Article 1er : Pendant la durée de leur mandat, le Président et les Membres du Conseil Constitutionnel bénéficient des avantages en nature suivants : 1.

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17/08/2020

Arrêté n° 2020-092/PR/SED portant création d’une régie d’avance.

Article 1er : Il est créé une régie d’avance auprès du Secrétariat d’Etat, chargé de la Décentralisation destinée à couvrir les menues dépenses du ministère.

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11/08/2020
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